Poursuite dans l’affaire PlexCoin

Par La rédaction | 19 juin 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : 123RF

Trois ans après le début de ses démarches, l’Autorité des marchés financiers (AMF) va finalement de l’avant avec une poursuite pénale à l’endroit de trois personnes liées au projet PlexCoin.

Sept chefs d’accusation ont été déposés à l’encontre de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et Yan Ouellet. Ils concernent tous des infractions de placement illégal en lien avec la cryptomonnaie PlexCoin.

L’Autorité reproche notamment à Dominic Lacroix d’avoir effectué des placements sans prospectus et fourni des informations fausses ou trompeuses lors d’opérations sur valeurs dans le cadre du projet PlexCoin. Sabrina Paradis-Royer et Yan Ouellet se voient quant à eux reprocher d’avoir effectué des placements sans prospectus lors d’opérations sur valeurs, toujours en lien avec le PlexCoin.

TROIS ANS DE GUERRE

L’affaire PlexCoin fait les manchettes depuis juillet 2017, lorsque le Tribunal des marchés financiers (TMF) a interdit à Dominic Lacroix et sa société de promouvoir cette cryptomonnaie. Le TMF les avait aussi enjoint de fermer les sites web liés à cette devise virtuelle ou de les rendre inaccessibles au Québec.

Ayant refusé de se plier à ces injonctions, le créateur de la monnaie virtuelle avait écopé de deux mois de prison pour outrage au tribunal, en plus d’une amende de 10 000 dollars pour lui et de 100 000 dollars pour son entreprise. Le juge Marc Lesage, de la Cour supérieure, déplorait alors « un cas extrême de désobéissance grave et de mauvaise foi des défendeurs ».

Dominic Lacroix avait porté cette décision en appel. Il n’a finalement effectué que sept jours de prison, libéré en attendant que la cour entende l’appel.

DES ENNUIS AU SUD DE LA FRONTIÈRE

Puis, deux mois plus tard, l’Autorité prononçait diverses ordonnances à l’encontre de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer, DL Innov et d’autres institutions et entreprises. Il leur était interdit de se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés et de retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux à quelque endroit que ce soit. Un gel total, en somme. Depuis, la guerre fait rage entre les deux parties.

Les promoteurs du PlexCoin ont aussi eu maille à partir avec la Securities and Exchange Commission aux États-Unis, qui les accusait d’avoir dérobé 15 millions de dollars à des milliers d’investisseurs. Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer ont accepté à l’automne 2019 de rembourser sept millions de dollars américains pour régler ce dossier, sans toutefois admettre de faute. 

UN AUTRE ÉPISODE S’OUVRE

En janvier dernier, Dominic Lacroix a riposté en portant plainte contre l’AMF au Protecteur du citoyen. Il demandait la levée des ordonnances de blocage contre lui, arguant qu’il ne pouvait plus subvenir à ses besoins.

De son côté, l’Autorité exige que les ordonnances de blocage soient maintenues jusqu’à ce que soit exécutée une redistribution des actifs aux actionnaires. Un administrateur provisoire a justement pour mandat d’y procéder. 

Reste maintenant à attendre le plaidoyer que les promoteurs du PlexCoin enregistreront devant la cour quant à ces nouvelles accusations. Cette saga est donc loin d’être terminée.

La rédaction