Poursuivi par l’AMF, il est acquitté

Accusé d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, Fernand Plante a finalement été acquitté le 25 octobre dernier, la juge considérant que le passage du temps avait pu affecter la fiabilité du seul témoignage l’incriminant, a annoncé jeudi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’individu faisait aussi face à un chef pour avoir aidé la société Semopac Canada à procéder à un placement sans prospectus.

Dans son jugement, la juge Patricia Compagnone de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield, affirme que la fiabilité du témoignage du seul investisseur au dossier, qui porte sur des événements datant de 2003, est grandement affectée par le passage du temps. En conséquence, elle conclut que la preuve ne démontre pas hors de tout doute raisonnable que Fernand Plante a agi comme intermédiaire.

La preuve ne montre pas non plus que Fernand Plante savait que Semopac Canada procédait à un placement sans prospectus, estime-t-elle également.

Rappelons que l’AMF accusait Fernand Plante d’avoir sollicité en 2003 un investisseur pour qu’il achète 40000actions de la compagnie Semopac Canada, en échange de 40000$. L’investisseur aurait perdu la totalité de son investissement.

Dans le même dossier, l’Autorité a également porté les deux mêmes chefs d’accusation à l’encontre du président de Semopac, Richard Rouillard. Ce dernier a plaidé coupable à ces deux chefs le 26 mai 2016 et a écopé d’une amende totale de 12 000 $.

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