Poursuivi par l’AMF pour exercice illégal

La poursuite comporte un total de soixante-neuf chefs d’accusation, dont un d’entrave à une enquête menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Michael John Moore.

La poursuite comporte un total de soixante-neuf chefs d’accusation, soit trente-quatre chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, trente-quatre chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’entrave à une enquête menée par l’Autorité des marchés financiers.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Michael John Moore aurait notamment proposé des investissements à certains clients en leur promettant des taux d’intérêt plus élevés que ceux offerts par les institutions financières. Il aurait indiqué à ces clients que l’argent serait investi auprès d’une compagnie spécialisée dans l’affacturage, sans identifier cette compagnie.

Michael John Moore a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.