Prison et amendes salées pour trois ex-dirigeants de Mount Real

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Les tribunaux ont rendu une autre décision dans l’affaire Mount Real Corporation : trois ex-dirigeants de la société à l’origine de l’un des plus grands scandales financiers de l’histoire du Québec se sont vu imposer des peines de prison et plusieurs millions de dollars d’amendes.

Dans une décision rendue le 15 janvier dernier, mais publiée seulement jeudi par l’Autorité des marchés financiers, la juge Hélène Morin de la Cour du Québec a imposé une peine d’emprisonnement discontinue de 90 jours à Laurence Henry, en plus d’une amende de trois millions de dollars.

Laurence Henry avait auparavant plaidé coupable à pas moins de 103 chefs d’accusation portés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, notamment pour avoir présenté des informations fausses ou trompeuses susceptibles d’affecter la valeur ou le cours de titres.

Le même jour, le tribunal a imposé exactement la même sentence à Joseph Pettinicchio. Celui-ci avait plaidé coupable à 70 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières.

Deux mois plus tard, le 15 mars, Andris E. Spura a été condamné à payer une amende de trois millions de dollars. M. Spura avait auparavant plaidé coupable à 66 chefs d’accusation pour des motifs semblables à Laurence Henry et Joseph Pettinicchio.

LA TÊTE DIRIGEANTE DÉJÀ CONDAMNÉE

Laurence Henry, Joseph Pettinicchio et Andris E. Spura ne sont pas les premiers accusés à avoir fait l’objet de sentences dans l’affaire Mount Real Corporation. En novembre dernier, Lino Matteo, le PDG de l’ex-société, a été condamné à purger cinq ans mois un jour de prison, soit la peine la plus sévère pouvant être imposée à un individu ayant contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, ainsi qu’à payer plus de 4,9 millions de dollars d’amendes. M. Matteo a porté sa condamnation en appel.

Un autre dirigeant de la firme, Paul D’Andrea, a pour sa part été condamné à payer des amendes totalisant 655 000 $ après avoir plaidé coupable à 131 chefs d’accusation et avoir offert sa collaboration dans le cadre de l’enquête de l’AMF.

Dans l’affaire Mount Real, qui s’est déroulée au début des années 2000, quelque 1600 investisseurs ont perdu environ 130 M$. La société soi-disant spécialisée dans la vente d’abonnements à des magazines émettait des billets à ordre auprès des investisseurs, pour lesquelles elle promettait un rendement de 8 à 12 %. Si la compagnie paraissait florissante, il n’en était rien et, en réalité, elle était financée par les rentrées d’argent continuelles de nouveaux investisseurs, à l’instar d’une fraude à la Ponzi. La société a été mise sous tutelle par l’AMF en 2005.

En octobre 2016, un recours collectif intenté par les investisseurs floués de Mount Real s’est soldé par un règlement à l’amiable qui leur permettra d’obtenir un dédommagement de 43 M$.