Projet de loi C-29 : le MÉDAC va « rester vigilant »

Par La rédaction | 22 Décembre 2016 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires « restera vigilant et sur ses gardes » dans l’éventualité où le gouvernement fédéral reviendrait à la charge avec un projet de loi C-29 non modifié.

Dans un récent communiqué, l’organisme se dit prêt à « défendre les épargnants et les consommateurs qui doivent avoir affaire à une banque et sont à risque de subir des abus », notamment en raison du fait qu’il est parfois complexe de changer d’institution financière.

« Après avoir subi des pressions du MÉDAC, de plusieurs autres représentants de la société civile […] et de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale du Québec ainsi que du Sénat, le gouvernement Trudeau a annoncé, acculé au pied du mur, le retrait de la section 5 de la partie 4 du projet de loi fourre-tout C-29 modifiant la Loi sur les banques pour les soustraire à l’application des lois des provinces », se réjouit le Mouvement, qui avait été mis au courant du dossier par Conseiller.

Initialement, le projet de loi C-29 aurait permis aux banques de se soustraire à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, jugée la plus sévère au pays, et offert des garanties moindres aux Québécois, de l’avis de plusieurs spécialistes.

SOUS L’INFLUENCE DE BAY STREET?

Toutefois, le ministre des Finances fédéral, Bill Morneau, « n’a pas abandonné la campagne de son gouvernement, sous l’influence des banquiers de Bay Street, pour permettre aux banques de contourner la Loi sur la protection du consommateur du Québec, qui est probablement la plus progressiste en Amérique du Nord », met en garde le MÉDAC .

Selon lui, le récent recul d’Ottawa pourrait donc n’être qu’une stratégie pour mieux réussir plus tard à imposer ses vues dans ce dossier qui a suscité une forte mobilisation au Québec.

« Il pourrait s’agir d’une victoire temporaire, voire d’un simple sursis, surtout lorsqu’on considère que le gouvernement conservateur de Stephen Harper était prêt à faire la même chose en 2012 [avec le projet de loi C-38], n’eût été de l’intervention de la Cour suprême en 2014 avec l’arrêt Marcotte », avertit le MÉDAC.

Rappelons que Bill Morneau a indiqué son intention de déposer un nouveau projet de loi au cours des prochains mois, avec des normes fédérales pour les institutions financières, qui seront cette fois plus contraignantes que celles de n’importe quelle province en matière de défense des consommateurs. Pour ce faire, il demandera à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada d’étudier toutes les lois provinciales relatives à la protection des particuliers pour constituer les nouvelles règles fédérales.

« NE PAS NIVELER VERS LE BAS LA PROTECTION »

Or, le Mouvement reconnaît dans ces mots « le discours typique qui est utilisé […] par exemple dans le dossier du gaz de schiste, alléguant qu’une idée fixe, légitimement impopulaire, ne manque que d’une meilleure approche de consultation et de communication pour être acceptée ».

Même s’il n’existe pas encore de nouvelle version du projet de loi C-29, le MÉDAC promet qu’il « restera à l’affût de sa divulgation et de son contenu afin de s’assurer que l’approche fédérale voulue par Ottawa respecte le partage des compétences constitutionnelles et qu’elle ne soit pas une manière de niveler vers le bas ou de réduire la protection à laquelle les consommateurs du Québec et du Canada ont droit, de manière à nourrir l’insatiabilité des banques ».

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