Protection des investisseurs : nouvelle offensive de l’ACFC

Très active depuis le scandale des pratiques douteuses à la TD, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a décidé de mettre sur pied un comité consultatif pour mieux protéger les investisseurs… et elle a besoin de vous!

Ce comité « jouera un rôle clé en soutenant la commissaire dans la réalisation du mandat de l’Agence en matière de protection des consommateurs », souligne l’ACFC dans un communiqué publié lundi.

Ses membres l’aideront à accomplir cette tâche « en orientant le travail de supervision de l’ACFC, les initiatives de recherche et l’élaboration de matériel pour l’éducation des consommateurs », précise l’Agence.

Ils peuvent être issus des secteurs privé, public, sans but lucratif ou universitaire et doivent être « des représentants de haut niveau de leur organisation ou de leur domaine d’expertise, être actifs au sein de l’industrie financière, et avoir une influence importante dans leur secteur ».

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 30 JUIN

Par ailleurs, « ils fourniront leur point de vue sur les tendances du marché, les nouveaux enjeux, les préoccupations quant à la prestation des services financiers et l’incidence des changements dans le secteur des services financiers sur la population canadienne ». Les personnes intéressées peuvent poser leur candidature en ligne jusqu’au 30 juin à minuit.

C’est Lucie Tedesco, la commissaire de l’ACFC, qui sélectionnera les futurs membres du comité. Ceux-ci auront les responsabilités suivantes :

• appuyer le mandat de l’Agence en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers;
• déceler et évaluer les tendances et les enjeux émergents ayant une incidence sur ces derniers;
• faire connaître et analyser les recherches se rapportant au mandat de protection des investisseurs de l’Agence et signaler d’éventuelles pistes de recherche;
• utiliser toutes leurs connaissances et compétences dans l’intérêt des consommateurs.

« PRÉOCCUPÉE » PAR DES PRATIQUES DE VENTE DOUTEUSES

Souvent discrète, l’ACFC a fait parler d’elle en mars lorsqu’elle a annoncé son intention de lancer « un examen des pratiques commerciales » dans le secteur des services financiers sous réglementation fédérale. Elle s’était alors dite « préoccupée » par « des allégations récentes concernant la vente de produits et de services à des consommateurs par des institutions financières qui n’avaient pas obtenu leur consentement préalable », après des allégations de pratiques douteuses au sein de la Banque TD.

Dans un communiqué diffusé à ce moment-là, Lucie Tedesco soulignait notamment que « les institutions financières sont tenues par la loi d’obtenir le consentement préalable de leurs clients et de divulguer des renseignements clés sur les coûts et les frais des produits qu’ils achètent », que ce soit pour leur offrir de nouveaux produits, élargir l’offre de produits existants ou hausser leurs limites de crédit.

La commissaire a également rappelé que lors d’une allocution prononcée l’hiver dernier devant des professionnels de la conformité du secteur, puis dans une lettre adressée à l’industrie, elle disait s’attendre à ce que les banques et les autres institutions financières « se montrent proactives en examinant l’efficacité de leurs politiques, procédures et pratiques afin d’assurer la protection des consommateurs ».

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