Protéger le bien-être financier des clients vulnérables

27 mai 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : Warakorn Harnprasop / 123RF

Un nouveau guide de l’Autorité des marchés financiers propose des pistes d’action pour protéger les clients vulnérables, notamment les personnes âgées.

Le Guide pratique pour l’industrie des services financiers – Protéger un client en situation de vulnérabilité a été lancé dans le cadre du 5Forum des partenaires pour contrer la maltraitance envers les aînés. Il découle d’un engagement pris dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022.

« L’Autorité veut jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la maltraitance financière envers les personnes vulnérables et c’est dans ce contexte qu’elle met à la disposition de l’industrie un outil pratique qui permet de prévenir la maltraitance financière, d’améliorer son repérage et d’intervenir », a déclaré par voie de communiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

DES CONSEILLERS BIEN PLACÉS

Le guide aide les acteurs de l’industrie financière à intervenir dans les cas ou un client n’est pas en mesure d’évaluer adéquatement les conséquences de certaines décisions ou situations et peut avoir besoin de l’intervention d’une autre personne pour l’aider à en prendre conscience ou pour s’en protéger.

Les conseillers seraient particulièrement bien placés pour intervenir dans ces situations, en raison de la relation qu’ils développent avec leurs clients et de la connaissance qu’ils acquièrent des besoins ou objectifs financiers de ceux-ci au fil du temps.

RECONNAÎTRE LES SIGNES

Le guide aborde notamment la question de la prévention. On y invite les conseillers à discuter de leurs clients de l’importance de prévoir une éventuelle perte de leur capacité à gérer seuls leurs finances et à s’y préparer. La procuration et le mandat de protection sont abordés en détail dans le guide, tout comme l’identification des abus liés à l’utilisation de ces outils. 

Le document donne aussi des pistes pour repérer la maltraitance financière et intervenir auprès des clients dans ces situations. Elle aborde également la délicate question de la communication d’une situation de maltraitance à une personne de confiance ou aux autorités sans le consentement du client.

Cette approche peut uniquement être justifiée pour prévenir un acte de violence, incluant l’appropriation des fonds du client, la manipulation ou la privation des soins nécessaires à sa santé ou son bien-être.

Les exigences requises par la loi pour pouvoir communiquer une situation de maltraitance sans le consentement du client sont précisées à l’article 18.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

ADOPTER LES BONNES PRATIQUES

Enfin, le guide présente les bonnes pratiques pour protéger le bien-être financier des clients vulnérables. En 2015, une étude canadienne rapportait que 8,2 % des personnes âgées de 55 ans et plus avaient été victimes de maltraitance. Mine de rien, c’est presque une personne sur dix.

Les types d’abus les plus courants étaient la maltraitance psychologique (2,7 %) et la maltraitance financière (2,6 %). Par ailleurs, en raison du vieillissement de la population, toute augmentation de 0,1 % de la prévalence de la maltraitance financière se traduit par une augmentation de près 180 000 personnes aînées victimes d’abus financier. 

Au Québec, le gouvernement précédent s’était engagé à réaliser une enquête semblable avant 2022. Des ressources comme la police, la ligne Info Abus Aînés, le curateur public du Québec ou la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rapportent toutes que la maltraitance matérielle ou financière serait la plus fréquente.

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans cette situation? Comment avez-vous réagi?