Protégez vos clients en cas d’emprunt entre proches

En ces temps de crise, plusieurs personnes essaient de trouver des solutions aux pressions financières qu’impose la pandémie. Une avenue qui peut être considérée par les particuliers est d’emprunter de l’argent à des membres de la famille ou des amis.

Si votre client vous fait part d’une telle entente, il faut vous assurer que la décision est réfléchie et planifiée, qu’il soit prêteur ou emprunteur.

Pour ce dernier, il faut évaluer le montant qu’il souhaite demander à son proche afin de déterminer, d’un côté, la nécessité d’un tel prêt et ses conditions, et de l’autre, sa capacité à honorer ses responsabilités de remboursement.

Les modalités peuvent être diverses et peuvent éclairer le conseiller dans la proposition d’autres solutions. Par exemple, si le prêt comprend un taux d’intérêt élevé ou une échéance à très court terme, le conseiller pourrait le diriger vers un créancier qui propose de meilleures conditions.

Si, en revanche, le proche n’exige aucun taux d’intérêt, le prêt pourrait être approprié. Dans ce cas, le conseiller se doit de revoir la planification financière à long terme du client afin d’intégrer les remboursements sur une période raisonnable. Ceci pourrait aussi aider à déterminer le montant approprié, qu’il pourrait rembourser sans trop de difficultés.

Pour le client prêteur, le défi est plus important. Celui-ci devra faire face à une diminution de ses liquidités dans un contexte économique peu stable, en plus d’assumer le risque lié à la probabilité de défaut de remboursement.

Pour cela, « il faut anticiper les conséquences du prêt », indique Marie-Pier Cajolet, notaire à Banque Nationale Gestion Privée 1859, au Journal de Montréal.

Elle recommande de rédiger un contrat clair stipulant les conditions du prêt. Celui-ci doit inclure :

• Les noms des parties.
• Le montant du prêt.
• La méthode de remboursement.
• La durée du prêt.
• Le taux d’intérêt, qui peut être de 0 %.

DÉLAI DE PRESCRIPTION

Attention : si aucun montant n’est réclamé pendant les trois ans suivant le prêt, la reconnaissance de dette n’est plus valable.

Tout conseiller dont le client a prêté de l’argent à un proche doit alors s’assurer que les remboursements soient effectués par l’emprunteur et rappeler son client si ce n’est pas le cas, avant que les trois ans ne s’écoulent.