Protocole d’entente conclu pour la surveillance du FCPE

L’Autorité des marchés financiers a conclu, de concert avec les autres membres des ACVM, un protocole d’entente « visant la coordination de la surveillance du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) par les ACVM ». Cette nouvelle entente remplace de fait le protocole existant en cours au Québec depuis le 30 septembre 2008.

« Le protocole d’entente résulte d’un projet coordonné par les ACVM visant à rationaliser et à harmoniser le programme de surveillance du FCPE afin de le rendre plus cohérent avec l’approche réglementaire réservée aux autres entités surveillées par les ACVM », peut-on lire dans un communiqué de l’AMF.

« Le protocole d’entente établit le programme de surveillance élaboré par les ACVM aux fins d’inspection du FCPE pour s’assurer que celui-ci agit conformément à son mandat, particulièrement en respectant les conditions de l’approbation ou de l’acceptation des autorités réglementaires canadiennes. D’autre part, le protocole d’entente a pour objet de renforcer la collaboration, l’assistance et la communication entre les ACVM, et prévoit notamment un programme d’examen et approbation des modifications aux politiques ou règlements intérieurs du FCPE. »

Les signataires sont : l’Alberta Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, l’Office of the Superintendent of Securities, Service Newfoundland and Labrador, le Bureau du surintendant des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest, la Nova Scotia Securities Commission, le Bureau du surintendant des valeurs mobilières Nunavut, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Office of the Superintendent of Securities de l’Île-du-Prince-Édouard, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan ainsi que le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon.

«­ Un comité de surveillance (le ‘comité de surveillance’) composé de représentants de chacune des autorités est mis sur pied. Il sert de tribune pour traiter les questions soulevées par la surveillance du FCPE et les propositions formulées à cet égard. Le comité de surveillance fait rapport annuellement aux présidents des autorités », indique le document.

Le protocole d’entente prendra effet le 1^er janvier 2021.