Prudence avec les plateformes de partage de risques

Les consommateurs devraient se méfier des plateformes de partage de risques entre particuliers (peer-to-peer risk sharing), prévient l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’organisme a constaté que de plus en plus d’entreprises proposent des plateformes où les usagers peuvent former des communautés (pools) pour assurer des biens semblables sans passer par un assureur.

« [Les participants] sont appelés à déterminer les risques qu’ils veulent couvrir, les primes et le traitement des réclamations », explique l’AMF.

UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Même si elle se dit « favorable au développement de nouvelles technologies qui répondent aux besoins des consommateurs de produits financiers », l’Autorité rappelle que l’offre de services ou de produits d’assurance, tant à partir d’une plateforme électronique accessible sur le Web qu’en personne, est une activité réglementée.

Toute entreprise souhaitant vendre un produit d’assurance au Québec doit obtenir un permis auprès de l’AMF. Certaines polices doivent être approuvées par ses soins avant que l’assureur puisse les proposer au public. En outre, les produits offerts doivent respecter la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Or, certaines plateformes apparues au Québec, via Internet ou des applications mobiles, proposent aux participants de partager des risques liés notamment à la santé, aux voyages, à la tenue d’événements, aux voitures, aux maisons ou encore à la perte d’emploi.

DES RISQUES POUR LES CONSOMMATEURS

L’Autorité estime que ce type de produits ou de services présente « des similarités avec des produits d’assurance ». En attendant qu’elle puisse statuer sur leur conformité et celle des entreprises qui les proposent, l’Autorité invite les consommateurs à se montrer prudents.

Ils pourraient en effet « s’exposer à des pertes potentielles » si, par exemple, les participants à un pool refusent d’acquitter une réclamation ou si celui-ci ne dispose pas de fonds suffisants.

De plus, en cas d’insolvabilité, les pertes ne seraient pas couvertes par les régimes d’indemnisation actuellement en vigueur, puisque ceux-ci protègent uniquement les personnes ayant souscrit leur police auprès d’un assureur titulaire d’un permis émis par l’Autorité.

S’INFORMER POUR ÉVITER LES PROBLÈMES

Avant d’effectuer une transaction par le biais d’une plateforme de partage de risques entre particuliers, chacun devrait vérifier si la personne ou l’entreprise avec laquelle il s’apprête à transiger possède un permis, recommande l’AMF.

L’organisme rappelle à toute personne désirant offrir des produits et services financiers au moyen de nouvelles technologies qu’elle pourrait être assujettie au cadre réglementaire en place.

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