Puni pour avoir privilégié ses intérêts

Stanley Jarvis (certificat no 166989, BDNI 1661271) a été radié pour une durée totale de 18 mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour avoir privilégié ses propres intérêts au détriment de ceux de ses clients.

L’intimé a plaidé coupable aux 13 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

• D’avoir remplacé à répétition le prêt levier et le contrat de fonds distincts ou le compte de placement de ses clients par un autre contrat ou compte quasi identique (6 chefs);
• D’avoir résilié le contrat de fonds distincts FPG Perspective de ses clients pour le remplacer par un contrat de fonds distincts FPG Select, avec un nouvel échéancier de frais de rachat, pour y investir les sommes amputées des frais de rachat déjà imposés aux clients (4 chefs);
• D’avoir effectué des retraits du compte de fonds distincts de ses clients, pour y investir les sommes amputées des frais de rachat déjà imposés aux clients (2 chefs);
• Et d’avoir fait défaut de respecter les limites de ses connaissances en proposant des stratégies de prêts leviers à ses clients (1 chef).

Les faits se sont déroulés à Gatineau entre 2003 et 2015 alors que l’intimé détenait un certificat en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et était inscrit à titre de courtier en épargne collective pour le compte de plusieurs firmes différentes.

En obligeant ses deux clients à remplacer inutilement et à répétition les placements et les contrats de fonds distincts des clients, il leur a occasionné d’importants frais de rachat et leur a fait perdre des garanties. En 12 ans, les clients ont souscrit à environ huit prêts leviers, totalisant plus de 787 500 $.

« Le modus operandi de l’intimé consistait à faire souscrire un prêt levier par les clients, dont le capital était investi dans un fonds commun de placement ou dans un fonds distinct. Quand ce fonds atteignait un certain seuil de rentabilité, l’intimé le liquidait, générant ainsi des frais de rachat pour les clients, et investissait de nouveau ces sommes dans le même type de fonds, lui générant ainsi une commission », peut-on lire dans la décision sur culpabilité et sanction de la CSF.

Le comité de discipline a estimé que les gestes reprochés à l’intimé démontrent « un manque flagrant de loyauté envers ses clients » et a donc condamné celui-ci à une radiation temporaire de 18 mois.