Marteau de justice posé sur un livre, un billet de banque canadien en arrière-plan
Photo : Yanik Chauvin / 123RF

Alexandre Cassis a été condamné à une pénalité administrative d’un montant de 22 500 $ par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

L’intimé aurait ainsi fait souscrire des prêts investissements financés à 100 % par B2B Banque et Banque Manuvie à huit investisseurs différents, en minimisant le risque afférent à ce type de prêt. Cela est survenu entre mars et novembre 2015 alors qu’il était inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à titre de représentant de courtier pour le courtier en épargne collective Beaudoin, Rigolt & Associés.

De plus, l’enquête a démontré qu’Alexandre Cassis ne tenait pas compte de la situation financière réelle desdits investisseurs. Ainsi, pour que les prêts soient accordés par les institutions financières, l’intimé a faussé le bilan financier de ses clients, plus particulièrement par une augmentation des actifs ou une diminution des passifs, afin de satisfaire les critères de qualification des institutions financières. L’intimé n’a procédé à aucune vérification minimale concernant les actifs/passifs des investisseurs alors que certaines vérifications préliminaires et rapides auraient dû être faites.

Sans compter que l’intimé a fait de fausses représentations aux investisseurs quant aux modalités de remboursement des prêts investissements. Il aurait ainsi dit à certains des huit investisseurs que le coût du prêt investissement se repayait de lui-même par le rendement obtenu sur les investissements.

L’intimé a admis tous les faits et les manquements allégués. À retenir que ce dernier ne travaille plus à titre de représentant en épargne collective depuis maintenant trois ans.

Le TMF considère donc que la pénalité administrative retenue par l’AMF est raisonnable.