Marteau de justice posé sur un livre, un billet de banque canadien en arrière-plan
Photo : Yanik Chauvin / 123RF

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) condamne Francis Veilleux à une pénalité administrative de 20 000 $ entérinant ainsi l’accord conclu entre ce dernier et l’Autorité des marchés financiers (AMF).

En plus de cette amende, le TMF interdit à Francis Veilleux de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs, sauf exceptions strictement balisées par le TMF et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.

L’intimé, qui a dû retirer toute annonce, publicité ou autre publication de même nature publiée ou diffusée par Internet ou autrement, notamment sur le site Web www.cryptobec.com en lien, directement ou indirectement, avec des opérations sur valeurs, ne pourra plus non plus agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, sauf exceptions strictement balisées par le TMF pour une durée de trois ans

Francis Veilleux aurait ainsi, volontairement ou par omission, procédé ou aidé la société Cryptobec -Solutions en crypto-monnaie à procéder à cinq placements de contrats d’investissement auprès de quatre investisseurs, entre janvier 2018 et juin 2018, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’AMF.

Lesdits placements, dont les montants ont totalisé 147 669 $, ont entraîné des pertes d’au moins 9 784 $.

Le TMF estime que l’intimé porte « une lourde responsabilité pour les manquements commis », car à l’époque des faits reprochés, ce dernier était inscrit auprès de l’AMF à titre de représentant de courtier en épargne collective. Il savait donc les responsabilités qui incombent à un professionnel de la finance.