Juge donnant son verdict à la cour.
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Deux conseillers viennent tout juste d’être radiés par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF), respectivement pour falsification de documents et pour avoir souscrit des prêts investissement qui ne convenaient pas à certains clients.

Stéphane Beaudoin (numéro de certificat 101497) a été radié temporairement pour une période de trois mois pour avoir fait souscrire six prêts investissement de 35 000 à 50 000 $ qui ne correspondaient pas au profil d’investisseur et à la situation financière de certains clients.

Les actes ont été commis dans la grande région de Montréal et à Saint-Anicet, entre le 5 septembre 2006 et le 27 septembre 2007.

L’intimé a enregistré un plaidoyer de culpabilité à l’égard des six chefs d’infraction et quatre autres ont été retirés par la syndique de la CSF, car celle-ci a admis que « la preuve qu’elle devait administrer à l’égard de ceux-ci serait vraisemblablement insuffisante », peut-on lire dans la décision du comité de discipline.

Au moment des faits reprochés, Stéphane Beaudoin occupait le poste de représentant de courtier en épargne collective. Il a travaillé pour le cabinet Aegon Services aux courtiers Canada du 22 mars 2006 au 15 juillet 2007 et pour le cabinet Investissements Excel du 2 août 2007 au 27 septembre 2007. L’intimé n’exerce plus depuis novembre 2017.

MODUS OPERANDI BIEN ÉTABLI

Tous les cas impliqués montrent une trame commune. L’intimé a fait souscrire à ses clients des prêts investissement auprès de la Compagnie de fiducie AGF en vue d’acquérir des fonds communs de placement Clarington canadien de dividendes.

Ces fonds versaient des distributions mensuelles fixes dont une partie permettait de payer les mensualités des prêts investissement. Cependant, avec la baisse des marchés en 2008, les rendements du fonds ne permettaient plus de maintenir le même niveau de distributions mensuelles, qui ont donc été réduites et sont devenues insuffisantes pour couvrir les mensualités des prêts. Les paiements des intérêts sur les prêts ont donc dû être faits à même les capitaux des fonds.

Les consommateurs visés avaient un revenu relativement faible, un petit patrimoine, ainsi qu’une faible expérience en investissement et en placement. De plus, l’intimé n’aurait pas maximisé les cotisations REER des clients avant de leur conseiller de contracter ces prêts.

Le comité de discipline a indiqué que l’absence d’antécédents disciplinaires, la collaboration de l’intimé et le fait que celui-ci ait quitté la profession constituent des facteurs atténuants. Toutefois, la répétition des gestes, le nombre de consommateurs impliqués, le profil de ceux-ci et le préjudice financier et moral qu’ils ont subi ont joué en sa défaveur.

Au vu de ces faits, le comité de discipline de la CSF a condamné l’intimé à trois mois de radiation temporaire.

DOCUMENTS FALSIFIÉS

Dans un tout autre dossier, Alain Rondeau (numéro de certificat 129409) a été reconnu coupable d’avoir falsifié ou permis que soit falsifié le formulaire « Demande de modification des débits préautorisés » après que son client l’ait signé. Le tout s’est déroulé aux alentours du 15 décembre 2011.

L’intimé a plaidé coupable aux trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire. Le comité de discipline de la CSF a donc ordonné sa radiation temporaire pour une durée d’un mois.