Québec adopte la loi sur les RVER

L’Assemblée nationale du Québec a aujourd’hui adopté le projet de loi 39, soit la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).

Ces nouveaux régimes seront implantés graduellement à compter du 1^er juillet 2014 et devraient permettre à tous les travailleurs de la province d’avoir accès à un régime d’épargne-retraite, affirme le gouvernement Marois dans un communiqué.

« La mise en place des RVER va permettre à deux millions de travailleurs d’avoir accès à un véhicule simple et peu coûteux leur permettant d’épargner en vue de leur retraite. Notre gouvernement est très fier de la mise en œuvre rapide des RVER, comme recommandé dans le rapport D’Amours », a déclaré la ministre Agnès Maltais.

Soulignons que la mise en place des RVER touchera surtout les employés de petites et moyennes entreprises et les travailleurs autonomes.

Délai de mise en œuvre Les entreprises visées auront l’obligation d’offrir un RVER à leurs employés. Or, la date limite pour satisfaire l’obligation différera en fonction de la taille de l’entreprise.

Ainsi, les employeurs de 20 employés visés ou plus devront offrir un RVER dans un délai de 30 mois, soit d’ici le 31 décembre 2016. Les entreprises qui comptent entre dix et 19 employés visés auront un an de plus et devront le faire au plus tard le 31 décembre 2017.

Pour les employeurs qui comptent entre cinq et neuf employés visés, si le gouvernement le juge nécessaire, la date limite sera fixée plus tard, mais se situera après le 1er janvier 2018.

Dans un communiqué, Québec a précisé qu’on entend par « employés visés », les employés de 18 ans et plus qui justifient un an de service continu, au sens de la Loi sur les normes du travail, et qui ne bénéficient actuellement d’aucun régime de retraite collectif d’employeur pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou qui n’ont aucun régime de pension agréé au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Rappelons que le gouvernement Marois a déposé un nouveau projet de loi sur le RVER en mai dernier. Celui-ci prévoyait initialement l’entrée en vigueur dès le 1^er janvier prochain.

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Cette loi prend la relève du régime proposé par les libéraux, qui avait été mis en veilleuse en raison des élections générales de l’année dernière.

La Régie des rentes du Québec a ajouté une section sur le RVER à son site web.

Réactions

Pour le Conseil du patronat, la mise en place des RVER constitue une « très bonne nouvelle » pour les employeurs et pour les travailleurs.

« Alors que le vieillissement démographique accroît la pression financière sur le système de retraite et augmente les besoins d’épargne à la retraite, les RVER constituent une avenue prometteuse, en offrant sur une base volontaire aux travailleurs d’organisations de plus de cinq employés l’accès à un régime simple et peu coûteux sur le plan administratif pour épargner en vue de leur retraite, et ce, sans obligation pour les employeurs d’y cotiser », a indiqué la directrice de la recherche et économiste en chef du Conseil du patronat, Norma Kozhaya. Or, l’organisation souligne que malgré les retombées positives, le RVER « ne suffira pas, à lui seul, à relever les nombreux défis que doivent affronter actuellement les régimes de retraite publics et privés ».

Isabelle Hudon, présidente, Financière Sun Life, Québec a, de son côté, salué le travail des parlementaires.

« La création d’un nouvel outil d’épargne innovateur comme le RVER requiert, naturellement, un travail législatif rigoureux et détaillé, dit-elle. À l’occasion de notre passage en consultation parlementaire, en septembre dernier, nous avons pu directement apprécier la volonté des élus de créer des RVER qui répondraient le mieux possible aux besoins d’épargne des travailleurs et qui offriraient de la simplicité aux entreprises. »

« Les RVER auront une profonde incidence sur l’épargne-retraite des Québécois, puisque tous les travailleurs ou presque pourront désormais accéder facilement à un régime de retraite au travail peu coûteux, a ajouté Frank Swedlove, président de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). Par cette initiative, le Québec fait preuve d’un grand leadership au Canada, et nous sommes persuadés que, dans les années à venir, les Québécois prendront une importante avance sur leurs concitoyens des autres provinces au chapitre de l’épargne-retraite. »

Martine Hébert, vice-présidente, Québec et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, salue l’arrivée des RVER et souligne que « les cotisations que pourront librement verser les employeurs seront exemptes de taxes sur la masse salariale, contrairement, par exemple, à ce qui prévaut actuellement dans le cas des REER ». Elle ajoute que la FCEI aurait préféré que les RVER soient réellement « volontaires », mais demeure très satisfaite que les employeurs demeurent libres de cotiser ou non au régime offert à leurs employés.

Québec solidaire a critiqué « une solution efficace qui ne règle pas le problème ».

«Ce type de régime représente une mauvaise solution à un vrai problème, celui de l’insuffisance des revenus des retraités. Nous souhaitions que le gouvernement péquiste améliore les régimes publics, plus équitables et plus efficaces », déplore Amir Khadir, député de Mercier. Au lieu d’un réel régime de retraite complémentaire, bien des employeurs choisiront d’offrir ce type de RÉER collectifs, souligne-t-on. Ce seront donc les finances publiques qui contribueront à l’épargne individuelle avec des crédits d’impôt plutôt que des entreprises qui en auraient souvent les moyens.

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