Québec alourdit le fardeau fiscal des particuliers de 262 millions

Par La rédaction | 3 Décembre 2014 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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La mise à jour économique du gouvernement libéral dévoilée hier, qui fait suite au budget présenté en juin, n’épargnera pas les contribuables québécois, dont le fardeau fiscal va s’alourdir encore un peu plus en 2015-2016, rapporte La Presse canadienne.

En effet, Québec a décidé de puiser dans leurs poches 262 millions de dollars supplémentaires pour effacer tout déficit dans le délai prévu.

Diverses sociétés, notamment les banques et les compagnies d’assurances, devront elles aussi faire leur part en devant se passer de quelque 338 millions de crédits d’impôts.

Encore 1,1 milliard à trouver

Au total, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a annoncé pour 600 millions de nouvelles mesures fiscales à imposer aux particuliers et aux compagnies, dans le cadre du retour planifié à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

D’ici le prochain budget, attendu fin mars 2015, Québec devra encore trouver 1,1 milliard de dépenses à comprimer ou de mesures fiscales à imaginer s’il ne veut pas rater sa cible, et éviter ainsi de s’exposer à une éventuelle décote.

En juin dernier, le gouvernement avait déjà identifié 3,6 milliards de compressions, soit 50 % de l’objectif de réduction. Depuis, grâce à un contrôle serré des dépenses, une série de coupures dans l’appareil d’État et diverses mesures fiscales, il a identifié 2,4 milliards de plus, soit 34 de l’objectif.

Les contribuables « très peu touchés »

Au total, 84 % de l’effort budgétaire requis serait donc déjà accompli, a fait valoir hier Carlos Leitao, tout en se faisant rassurant quant à la suite des événements puisqu’il a estimé que trouver d’ici le mois de mars le pourcentage manquant ne sera « pas particulièrement problématique ».

Le ministre a soutenu que le gouvernement allait réussir à retrouver l’équilibre essentiellement en comprimant ses dépenses, et donc en épargnant le plus possible les contribuables, qui seront « très peu » touchés dans le processus.

Il reste que plusieurs catégories de contribuables devront mettre l’épaule à la roue, notamment les automobilistes, puisque les droits d’immatriculation des grosses cylindrées augmenteront à compter du 1er janvier, de même que la prime d’assurance auto, qui coûtera 20 dollars de plus en moyenne pour un véhicule de promenade.

Surtaxe « temporaire » pour les banques

Les sociétés ne seront pas non plus épargnées et certaines mesures visent directement leur régime d’imposition. Ainsi, Québec a décidé d’instaurer dès maintenant une surtaxe « temporaire » de 1,68 % sur la masse salariale des banques et autres institutions financières.

Résultat, cette contribution pour les salaires versés passera de 2,80 % à 4,48 % dans le cas d’un établissement bancaire, d’une société de prêts, d’une société de fiducie ou d’une société spécialisée en valeurs mobilières. Pour une caisse d’épargne et de crédit, elle sera de 3,52 % au lieu de 2,20 %.

Par ailleurs, la taxe sur le capital que les compagnies d’assurance doivent acquitter sur les primes versées par les assurés passe immédiatement de 2 % à 3 %. Sont concernées, entre autres, les assurances vie, maladies graves et invalidité.

Le gouvernement demeure confiant de pouvoir engranger des surplus dans ses coffres à compter de 2017-2018, a rappelé Carlos Leitao. D’ici là, il croit toujours pouvoir afficher un déficit de 2,35 milliards, avant de pouvoir enfin atteindre l’équilibre budgétaire l’année suivante.

Les syndicats outrés

Unanimement, les principaux syndicats de la province ont dénoncé les mesures du ministre, qui n’en demanderaient pas encore assez aux entreprises.

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) considère que le gouvernement « devrait rougir » lorsqu’il affirme demander une « juste part » aux entreprises.

« La contribution supplémentaire demandée aux institutions financières n’est que symbolique. À titre d’exemple, les deux mesures annoncées qui s’adressent à l’ensemble des institutions financières rapporteront 253 millions, soit moins de 1 pour cent des profits des banques (…) C’est vraiment indécent », a lancé Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ).

Le SFPQ et la FTQ ont aussi critiqué la diminution des déductions d’impôts aux cotisations syndicales, une « attaque contre toute forme de représentation collective », selon M. Boyer.

La FTQ, la CSQ et la Centrale des syndicats nationaux (CSN) ont aussi reproché au gouvernement de vouloir atteindre l’équilibre budgétaire à tout prix.

« Il est extrêmement inquiétant de voir nos dirigeants gouverner le Québec comme s’il s’agissait d’une entreprise privée. Laisser la misère et les inégalités grandir au sein d’une société est loin d’être rentable. Il faut plutôt miser sur la qualité de vie de sa population pour stimuler l’économie », a plaidé Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

« Ce qu’il (le gouvernernement) ne dit pas, c’est que l’effort pour l’atteinte de l’équilibre budgétaire remet en cause le ‘modèle québécois’. Si on n’arrête pas ce gouvernement au plus tôt, la population toute entière connaîtra des lendemains très douloureux », a renchéri le président de la CSN, Jacques Létourneau.

La rédaction