Québec hausse la TVQ, les tarifs d’Hydro et impose une nouvelle taxe santé

Par La Presse Canadienne | 31 mars 2010 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Déjà imposant, le fardeau fiscal des Québécois va s’alourdir encore davantage au cours des prochaines années.

Changement de cap majeur, ils devront aussi accepter de payer pour se faire soigner dans le réseau public.

Hausse de deux points de la TVQ, augmentation du tarif d’électricité, des frais de scolarité et de la taxe sur le carburant, de même que la création d’une nouvelle taxe santé, prélude à un ticket modérateur, constituent quelques-unes des initiatives prises par le gouvernement Charest dans son budget 2010-1011 pour espérer atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2013-2014.

Avec un premier budget austère et audacieux, rendu public hier, le ministre des Finances, Raymond Bachand, frappe fort et annonce surtout que Québec compte beaucoup sur les contribuables pour assainir ses finances.

Du même coup, pour arriver à ses fins, le gouvernement touche à des vaches sacrées, faisant une brèche au principe de la gratuité des soins de santé, ainsi qu’au bloc patrimonial des tarifs d’Hydro-Québec.

Pour dorer la pilule, le gouvernement fera le ménage dans sa propre cour, sabrera dans les dépenses des ministères et de publicité, puis reverra l’ensemble de ses programmes.

Tout nouveau programme devra s’autofinancer, ce qui annonce clairement la fin des services gratuits à la population.

En matière de financement de la santé, Québec effectue une volte-face spectaculaire. Après avoir à maintes reprises rejeté l’idée d’imposer des frais aux usagers, le gouvernement annonce, sans consultation, qu’il opte pour le ticket modérateur.

La «contribution» exigée pour les soins de santé croîtra rapidement. Chaque adulte devra débourser 25 $ cette année, somme qui passera à 200 $ dès 2012. Cette année-là, la nouvelle taxe rapportera près d’un milliard de dollars dans les coffres de l’État pour maintenir le niveau actuel de services.

En point de presse, le ministre Bachand a franchi un pas de plus que ce qu’on peut lire dans les communiqués en indiquant que Québec va imposer aux usagers une «franchise» avant longtemps, sous forme de paiement à acquitter en fonction du nombre de visites médicales effectuées chaque année.

«La décision est prise d’aller vers une franchise santé», a admis le ministre Bachand, en point de presse, en ajoutant à la blague que les vaches sacrées étaient en Inde pas au Québec.

On ne peut plus, au 21e siècle, et compte tenu du vieillissement de la population, appliquer un modèle créé selon les «méthodologies des années 60», selon lui.

Quant à elle, la taxe de vente augmentera d’un pour cent en janvier 2011, comme prévu, mais aussi d’un deuxième point de pourcentage en 2012. Pour chaque produit acheté, la TVQ ajoutera donc alors 9,5 % au montant de la facture, au lieu de 7,5 % actuellement.

Québec reprend ainsi le champ fiscal laissé vacant par Ottawa avec la réduction de la TPS, ces dernières années.

Toujours pour accroître ses revenus mais surtout limiter la croissance exponentielle de la dette, Québec touchera aussi, dès 2014, au bloc patrimonial d’Hydro-Québec, qui garantit aux Québécois des tarifs d’électricité très avantageux, bien inférieurs au prix du marché.

Pour la majorité des clients d’Hydro (résidences et entreprises), la hausse devrait atteindre en moyenne 3,7 % par année.

On ira ainsi chercher 1,6 milliard de dollars de plus par an chez les clients d’Hydro, à compter de 2018.

La taxe additionnelle sur le carburant (1 cent le litre pour chacune des quatre prochaines années) servira à construire des routes et à financer le transport en commun.

Le gouvernement avait déjà, par ailleurs, procédé au dégel des frais de scolarité, à hauteur de 50 $ par session. A compter de 2012, il en coûtera encore plus cher pour s’instruire, mais la ponction reste à déterminer.

Quant à eux, les parents de jeunes enfants sortent à la fois gagnants et perdants de l’exercice. Québec maintient à 7 $ le tarif quotidien des services de garde, mais reporte pour une deuxième fois son engagement de créer 15 000 nouvelles places à contribution réduite, menaçant d’autant l’accessibilité au cours des années à venir.

Pendant, ce temps Québec bonifie le budget des garderies privées.

Signe de sa volonté de contrôler, par ailleurs, la croissance des dépenses, Québec abolit une trentaine d’organismes conseils et de fonds, mais en crée quelques autres en même temps.

Mesure symbolique, le salaire des élus, dont celui du premier ministre, sera gelé pendant deux ans. Les primes au rendement seront aussi suspendues pour les cadres supérieurs. Au total, la masse salariale des ministères sera gelée jusqu’en 2013.

La croissance des dépenses gouvernementales, prévue à 3,2 %, est ramenée à 2,9 cette année et à 2,8 % à compter de 2011-2012, un objectif très ambitieux qui annonce l’abolition de programmes et de services.

Le ministre Bachand estime avoir identifié 90 % de l’effort à fournir pour retrouver le chemin de l’équilibre budgétaire. Cependant, il reste encore au gouvernement 1,1 milliard de dollars à trouver avant de prétendre au «déficit zéro» en 2013-2014.

Prévu d’abord à 3,2 milliards de dollars, puis 4,7 milliards, le déficit de cette année atteindra finalement 4,3 milliards de dollars.

Le budget total de dépenses du gouvernement atteint cette année 62,5 milliards de dollars et malgré toutes les compressions annoncées pour les prochaines années, on prévoit qu’il sera rendu à 66,6 milliards en 2013-2014.

La Presse Canadienne