On sait depuis longtemps que la principale cause du divorce reste encore et toujours le mariage. Afin de mesurer les conséquences financières d’un divorce, commençons d’abord par explorer les différents types d’unions qu’on rencontre au Québec.

L’union de fait (très populaire au Québec) n’offre que très peu de garanties aux deux conjoints. La cause Éric c. Lola a d’ailleurs été plaidée jusqu’en Cour suprême en vain. C’est donc chacun pour soi. Pour ce type d’union, il est fortement recommandé de rédiger un contrat de vie commune afin de s’entendre sur une procédure de séparation dans l’éventualité d’un tel évènement. Habituellement, le seul fait de passer à travers cette procédure est un très bon test pour le couple. Dans la plupart des cas, s’il y survit, il y a fort à parier qu’il n’aura pas à utiliser les clauses de séparation au contrat…

Pour que la notion de patrimoine familial s’applique, il faut donc obligatoirement être marié au Québec. Qu’est-ce que le patrimoine familial ? Il s’agit de la valeur que constitue l’ensemble des biens, composé notamment de la résidence familiale, la résidence secondaire, les meubles qui garnissent ces résidences, les voitures et les droits acquis aux régimes de retraite et les REER. Tous ces biens ayant été acquis à partir de la date du mariage, moins les dettes y étant reliées.

Sont exclus du patrimoine familial les CELI, les comptes de placement personnels, les actions de compagnies privées et les autres biens qui n’ont pas été spécifiquement nommés dans la liste des biens qui composent le patrimoine familial.

En cas de divorce, c’est cette notion de patrimoine qui s’applique d’abord au Québec. La valeur ainsi obtenue en faisant la somme de la valeur des biens qui le composent est alors divisible en parts égales entre les deux conjoints.

L’esprit derrière la création de cette notion de patrimoine familial pour les personnes mariées au Québec vient du principe d’autonomie financière des conjoints lorsque survient une séparation. Il fut un temps où bien des femmes divorcées se retrouvaient sans rien, à part la promesse du versement d’une pension alimentaire souvent bien mal tenue…

TROIS TYPES DE RÉGIMES MATRIMONIAUX

Qu’en est-il aujourd’hui de nos régimes matrimoniaux ? Il en existe trois au Québec.

LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, régime par défaut avant 1970, reconnaît trois types de biens qui composent la communauté : les biens propres, les biens communs et les biens réservés. En cas de divorce, on divise tout par deux après avoir réglé le patrimoine familial.

LA SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS est le régime par défaut actuel du Québec. Il reconnaît deux catégories de biens, soient les biens propres et les biens acquêts. Les biens propres sont : les biens acquis avant le mariage, les biens reçus d’un héritage, les biens reçus en don, les vêtements, les papiers personnels, les prix reçus, diplômes et instruments de travail nécessaires à une profession, le montant d’une pension alimentaire, une pension d’invalidité ou un autre avantage de même nature, les indemnités d’assurance liées aux biens propres, l’argent reçu en réparation d’un dommage moral ou physique, les droits ou avantages reçus d’un régime de retraite, d’une rente ou d’une assurance de personnes, les revenus d’une entreprise qui est elle-même un bien propre à l’un des époux s’ils sont réinvestis dans l’entreprise, les biens acquis en remplacement d’un bien propre et les biens acquis majoritairement avec des biens propres.

Les acquêts sont tous les autres biens acquis par les époux pendant le mariage. En cas de divorce, on règle le patrimoine familial après y avoir soustrait les biens propres de chacun des deux conjoints.

LA SÉPARATION DE BIENS est un régime matrimonial pouvant être mis en place par contrat notarié. Contrairement aux autres régimes, il n’entraîne aucun partage des biens accumulés pendant le mariage, à l’exception du partage de la valeur des biens du patrimoine familial. Chacun repart donc avec ses biens. Les biens détenus par les deux époux sont considérés appartenir aux deux époux, moitié-moitié.

Au Québec, donc, indépendamment de la situation de chaque couple marié, le règlement du patrimoine familial demeure incontournable en cas de divorce. Si vos clients ne désirent pas être assujettis à cette règle, ils ne devraient pas se marier, mais quand même prendre les aspects financiers de leur union très au sérieux.

Sylvain B. Tremblay
Sylvain B. Tremblay

Sylvain B. Tremblay, Adm.A., Pl. Fin., est vice-président, Gestion privée à Optimum Gestion de placements inc.


• Ce texte est paru dans l’édition de novembre 2016 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF.
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