Quelles priorités pour l’OCRCVM en 2015-2016?

Les marchés financiers canadiens ont connu, ces dernières années, « des changements profonds et sans précédent », détaille l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans un rappel de ses priorités pour la période du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016.

Transformation du cadre dans lequel les sociétés de placement exercent leurs activités, influence grandissante de la technologie et de l’innovation sur la structure des marchés et les services offerts aux clients, évolution de la relation client-conseiller, contexte réglementaire en constante mutation…

Pendant que les participants au marché s’adaptent pour relever ces défis, l’OCRCVM affirme « réfléchir » à la façon de s’acquitter au mieux de son mandat en matière de réglementation.

Renforcer l’encadrement des sociétés

« Notre réflexion va nous amener à réévaluer et rajuster nos objectifs stratégiques et nos priorités au cours des prochains mois. Nous continuerons, en parallèle, à renforcer notre encadrement quotidien des sociétés réglementées [par l’organisme] et des personnes inscrites ainsi que notre surveillance des marchés des titres de capitaux propres et des marchés des titres de créance. »

L’une des priorités de l’organisme sera de donner suite au sondage réalisé en 2013 auprès des courtiers membres, en se concentrant sur deux points importants : la rapidité de diffusion des résultats des inspections de la conformité, d’une part; l’effet et les conséquences potentiels de ses mesures réglementaires sur les parties intéressées, d’autre part.

174 enquêtes menées l’an dernier

L’OCRCVM promet également qu’il continuera à « tenir compte des commentaires de toutes les parties intéressées afin d’améliorer [son] efficacité réglementaire, dans le souci de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité, l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers ».

Par ailleurs, il poursuivra son mandat « par divers moyens » : établissement de normes de compétence élevées et d’exigences en matière de formation continue, élaboration de règles, inspections de la conformité, surveillance renforcée, formation des membres et des investisseurs, orientation proactive et mise en application, entre autres.

Dans son rôle d’encadrement, l’OCRCVM continuera en outre de mener des enquêtes et d’imposer des sanctions disciplinaires. En 2014, rappelle-t-il, ses employés ont effectué 174 enquêtes et poursuivi « avec succès » 47 personnes et 10 sociétés.

Sept objectifs stratégiques

Enfin, « en plus d’exercer une surveillance et un encadrement quotidiens », l’organisme se concentrera sur les sept objectifs stratégiques suivants :

• favoriser une culture de conformité;
• protéger et informer le public investisseur;
• assurer une réglementation efficace et spécialisée;
• renforcer l’équité, l’intégrité, l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers canadiens;
• agir d’une manière responsable et avec transparence et équité;
• être un organisme efficace et rentable;
• être un employeur de choix.

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