Conseils d’impôt pour votre clientèle étudiante

Par La rédaction | 17 février 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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En cette période de production des déclarations de revenus, il peut être utile de rappeler à vos clients actuellement aux études qu’ils pourraient profiter de certains crédits ou prestations.

Ce rappel de l’Agence du revenu du Canada leur permettra de savoir s’ils peuvent ou non bénéficier de ces dispositions.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR FRAIS DE SCOLARITÉ

Un étudiant pourrait avoir la possibilité de réduire le montant d’impôt qu’il doit s’il a payé des frais de scolarité à un établissement d’enseignement postsecondaire. Il peut aussi avoir droit à un remboursement du coût des cours visant l’obtention ou l’amélioration de compétences professionnelles.

INTÉRÊTS PAYÉS SUR DES PRÊTS ÉTUDIANTS 

Il peut également avoir droit à un montant pour les intérêts payés depuis 2014 sur son prêt étudiant, toujours dans le cadre d’études postsecondaires.

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT ADMISSIBLES

S’il a déménagé pour ses études postsecondaires et qu’il étudie à temps plein, il pourrait avoir droit à un remboursement de ses frais de déménagement. Il pourrait en outre, à certaines conditions, percevoir le remboursement de ses frais de déménagement pour son travail, pour occuper un emploi d’été ou pour exploiter une entreprise. À noter qu’il aura le droit de profiter de cette disposition s’il s’est rapproché d’au moins 40 kilomètres de son lieu de travail ou de son établissement d’enseignement.

FRAIS DE GARDE D’ENFANTS 

Un étudiant qui aurait payé une personne pour qu’elle s’occupe de son enfant afin qu’il puisse étudier, effectuer un travail rémunéré ou mener des recherches pourrait être en mesure de déduire ces frais de garde.

CRÉDIT POUR LA TPS/TVH 

En cas de revenu faible ou modeste, un étudiant pourrait recevoir un paiement non imposable quatre fois par année pour compenser la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée. Il pourrait en bénéficier s’il a 19 ans avant le 1er avril 2021 ou s’il a (ou a eu) un époux ou un conjoint de fait ou qu’il est (ou a été) un parent et qu’il habite (ou a habité) avec son enfant. Une condition toutefois : pour recevoir ces paiements, il faut produire annuellement une déclaration de revenus.

ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS 

Un étudiant qui a un enfant pourrait recevoir un paiement mensuel non imposable. Ces paiements sont versés aux familles admissibles afin de les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Une condition toutefois : pour recevoir ces paiements, il faut produire annuellement une déclaration de revenus.

ALLOCATION CANADIENNE POUR LES TRAVAILLEURS 

Cette allocation est un crédit d’impôt remboursable bonifié et plus accessible offert aux particuliers et aux familles admissibles qui travaillent, mais qui gagnent un faible revenu.

PRESTATIONS PROVINCIALES

Une personne aux études pourrait avoir droit à des prestations provinciales ou territoriales supplémentaires selon l’endroit où elle habite.

REPORT DE MONTANTS ANTÉRIEURS 

Une personne ayant cessé d’étudier ne peut plus réclamer le montant relatif aux études ni le montant pour manuels dans sa déclaration de revenus. Toutefois, elle pourrait être en mesure de reporter les montants inutilisés des années précédentes à une autre année. Si elle décide de le faire, elle doit le demander lorsqu’elle produit sa déclaration pour la première année où elle doit de l’impôt sur le revenu.

La rédaction