Il n’y a pas qu’au Québec et au Canada que la question des commissions retient l’attention. En France, un récent rapport de l’Autorité des marchés financiers présente des données sur les conséquences de certaines d’entre elles.

L’étude de l’AMF, que l’on peut télécharger ici, a été réalisée auprès de 8038 organismes de placement collectifs en valeur mobilières (OPCVM) actifs dans l’Hexagone auprès du grand public. Elle portait sur les frais courants et commissions de performance facturés en 2015.

UN MARCHÉ TRÈS CONCENTRÉ

Premier constat : le marché des OPCVM en France est fortement concentré.

En effet, 5 % d’entre eux détiennent la moitié des encours distribués sur le territoire national.

Par ailleurs, le marché est aussi constitué d’un grand nombre de petits OPCVM. Plus de la moitié de ces organismes totalisaient un encours de moins de 50 millions d’euros (78,5 M$ CA) au 31 décembre 2015.

CE QUI FAIT VARIER LES FRAIS

Deuxième constat : plusieurs facteurs jouent sur le montant des frais. L’AMF en présente au moins trois :

  • Les frais sont moins élevés lorsque le minimum de souscription est supérieur à 1 000 000 d’euros (1,57 M$ CA) ;
  • Les frais des OPCVM diminuent avec la taille des fonds, ce qui atteste des économies d’échelle réalisées lorsque les encours des fonds augmentent. L’AMF a répertorié 148 OPCVM, représentant seulement 0,33 % des encours des fonds étudiés, qui ont prélevé des frais considérablement élevés en 2015. Leur petite taille explique une partie de ces frais élevés. La majorité de ces fonds prélèvent aussi des commissions de mouvement, lesquels s’ajoutent au total des frais annuels et les poussent donc à la hausse;
  • La catégorie d’actif (ou classification du fonds) est un déterminant essentiel du total des frais : les fonds actions, mixtes et non traditionnels ont des frais supérieurs aux autres, tandis que les fonds monétaires ont des frais nettement moins élevés.

DES COMMISSIONS PAS TOUJOURS UTILES

L’AMF a aussi jeté un œil sur le rôle des commission de mouvement dans le pourcentage de frais.

Presque tous les fonds français qui affichaient des frais nettement supérieurs à leurs concurrents prélevaient ces commissions. Elles sont facturées quand un gestionnaire achète ou vend des titres en portefeuille.

« Sans préjuger de la qualité finale de la gestion servie à l’investisseur, le rôle de ces commissions dans l’amélioration de la performance servie à l’investisseur peut être questionné », écrit l’AMF.

PAYER SELON LA PERFORMANCE

Enfin, l’étude de l’AMF porte une attention particulière aux commissions de performance (aussi appelées commissions de surperformance). Une société de gestion peut décider de facturer ces commissions si le fonds atteint ou dépasse l’objectif fixé par le gérant. Un fonds peut, par exemple, prévoir de prélever une commission équivalente à 20 % de l’excès de performance du fonds comparativeent à la performance d’un indice de référence donné, sur un an d’exercice.

Au départ, ces commissions visaient à favoriser un meilleur alignement entre les intérêts du gérant et ceux des investisseurs. Dans l’idéal, les porteurs devraient payer une commission de surperformance à hauteur de la surperformance dont ils ont bénéficié individuellement. « En pratique, il est difficile d’avoir un suivi individuel de la performance de chaque porteur et les commissions de surperformance sont prélevées sur un actif net commun, ce qui peut induire des iniquités de traitements entre porteurs, notamment en présence de souscriptions et rachats », relève toutefois l’AMF.

Si le mode de calcul de ces commissions doit être clair pour le porteur et assurer un minimum d’équité entre les porteurs, il n’existe aucune méthodologie commune, que ce soit en Europe ou en France, pour définir les modalités de leurs prélèvements.

PENDANT CE TEMPS, AU QUÉBEC…

Alors que le vent a semblé un temps souffler fort dans les voiles d’une éventuelle abolition des commissions intégrées de suivi, l’Autorité des marchés financiers semble maintenant peu intéressée à y donner suite, comme le laissait récemment entendre le PDG de l’organisme, Louis Morisset.

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