Quoi de neuf pour les déclarations de revenus?

En cette période de production des déclarations de revenus, il est bon de rappeler à vos clients qu’ils pourraient bénéficier de certaines modifications fiscales en termes de services, de prestations et de crédits.

Voici un rappel des principales nouveautés annoncées par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

PRESTATIONS ET CRÉDITS

• Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Il s’agit d’un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à assumer les coûts associés aux soins des enfants de moins de 18 ans. L’allocation peut comprendre la prestation pour enfants handicapés et les paiements relatifs à des programmes provinciaux ou territoriaux connexes.

À noter que l’ACE remplace la prestation fiscale canadienne pour enfants, le supplément de la prestation nationale pour enfants et la prestation universelle pour la garde d’enfants.

• Déductions pour les habitants de régions éloignées : Si votre client a habité de façon permanente dans une zone nordique ou intermédiaire visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs, il pourrait être admissible à une déduction. Pour 2016 et les années suivantes, le montant de base de la déduction pour la résidence et le montant additionnel utilisés pour calculer les déductions passeront tous les deux de 8,25 à 11 dollars par jour.
• Crédit d’impôt basé sur le revenu fractionné : La baisse d’impôt pour les familles a été éliminée pour 2016 et les années d’imposition suivantes. Toutefois, si votre client est un pensionné, il pourrait fractionner son revenu de pension admissible avec son époux ou conjoint de fait pour réduire ses impôts.
• Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants : Pour 2016, les frais maximums admissibles sont passés de 1 000 à 500 dollars, mais le montant supplémentaire de 500 dollars pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées n’a pas changé. Par conséquent, le crédit maximum est réduit à 75 dollars (150 dollars pour un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées).
• Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants : Pour 2016, les frais maximums admissibles sont passés de 500 à 250 dollars, mais le montant supplémentaire de 500 dollars pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées ne change pas. Par conséquent, le crédit maximum est réduit à 37,50 dollars (112,50 dollars pour un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées).
• Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire : Pour 2016 et les années d’imposition subséquentes, votre client peut demander un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses admissibles qu’il aurait engagées pour des travaux effectués ou des marchandises acquises dans le cadre de rénovations (suivant certains critères) se rapportant à un logement admissible pour un particulier déterminé.

NOUVEAUX SERVICES

• ADC Express : Ce service envoie un message instantané du résultat de la cotisation d’un particulier et, la journée suivante, transmet l’avis de cotisation directement dans son logiciel de préparation de déclarations de revenus. Pour utiliser ADC, il faut être inscrit au courrier en ligne et remplir sa déclaration par voie électronique au moyen d’un logiciel homologué.
• Alertes concernant le dossier : Destiné à prévenir la fraude, ce service envoie un avis par courriel au contribuable si son adresse ou des renseignements bancaires pour ses dépôts directs ont été changés, ou encore si le courrier qui lui est envoyé par l’ARC est retourné. Il est possible de s’y inscrire par l’intermédiaire de Mon dossier ou de l’application mobile MonARC.
• Lien entre Mon dossier et Mon dossier Service Canada : Il est désormais possible d’accéder à ces deux comptes en ouvrant une seule session.
• Application mobile MesPrestations ARC : Les contribuables peuvent utiliser la nouvelle application mobile en ligne de l’ARC pour consulter d’une façon sécuritaire les dates et les montants de leurs prochains paiements de prestations ou l’état de leur demande d’ACE, pour mettre à jour leur état civil et pour modifier les renseignements sur les enfants à leur charge.

SERVICES AMÉLIORÉS

• Courrier en ligne : Ce service permet à tout un chacun de s’inscrire pour recevoir une partie de la correspondance de l’ARC dans son compte sécurisé Mon dossier de l’ARC plutôt que par la poste. Depuis l’an dernier, des types de correspondance supplémentaires ont été ajoutés au service de courrier en ligne, y compris les avis et feuillets relatifs aux avantages ainsi que des rappels d’acomptes provisionnels.
• Préremplir ma déclaration : Les améliorations à ce service comprennent des sessions prolongées afin que le contribuable puisse l’utiliser pendant de plus longues périodes, qu’il ait accès à plus de feuillets d’impôt et qu’il puisse se reporter à ses déclarations des années antérieures.
• Application mobile MonARC : Cette application permet à chacun de mettre à jour son état civil et de s’inscrire aux alertes concernant son dossier.

AUTRES CHANGEMENTS

• Déclarer la vente de sa résidence principale : À compter de l’année d’imposition 2016, tout contribuable est tenu de déclarer certains renseignements de base (date d’acquisition, produit de disposition [c’est-à-dire la vente] et adresse) dans sa déclaration de revenus lors de la vente de sa résidence principale pour pouvoir demander la pleine exemption pour résidence principale.

Il n’aura cependant pas à payer d’impôt sur un gain en capital lors de la vente de sa maison s’il s’agissait de sa résidence principale pendant toutes les années où il la possédait et s’il n’a utilisé aucune partie de celle-ci pour tirer un revenu.

Le formulaire RC59 changera en mai

Vous utilisez le formulaire RC59, Consentement de l’entreprise, pour accéder en ligne aux renseignements d’une compagnie cliente dans Représenter un client? L’Agence du revenu du Canada (ARC) communique trois renseignements importants :

• À partir du 15 mai, vous devrez remplir la demande d’autorisation dans Représenter un client pour obtenir l’accès en ligne aux renseignements fiscaux d’une entreprise. Le formulaire RC59 ne servira plus à autoriser l’accès en ligne.
• Si vous utilisez Représenter un client, vous aurez accès aux renseignements de l’entreprise dans un délai de cinq jours plutôt qu’au bout de deux semaines comme c’est actuellement le cas.
• Si vous n’utilisez pas Représenter un client, vous pourrez toujours vous servir du RC59 pour demander l’accès par téléphone ou par la poste aux renseignements de vos entreprises clientes.

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