Quoi de neuf pour les fiscalistes?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle que des changements ont été apportés pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus pour la période actuelle de production des déclarations. Voici les principales nouveautés.

Livraison des données fiscales

Ce nouveau service sécurisé permet aux représentants autorisés d’utiliser un logiciel homologué TED pour recevoir par voie électronique des renseignements fiscaux que l’ARC leur fournit afin de les aider à remplir certaines parties de la déclaration de revenus et de prestations de leurs clients.

Il peut livrer des renseignements fiscaux concernant, par exemple, les feuillets T4, le Régime d’accession à la propriété ou les montants de frais de scolarité reportés.

Pour utiliser ce service au nom de votre client, vous devez respecter les critères suivants :

• être un déclarant par voie électronique inscrit;
• être inscrit au service Représenter un client et avoir un ID Rep, un ID Groupe ou un numéro d’entreprise;
• avoir une autorisation valide de niveau 1 ou supérieur selon le formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant au dossier de l’ARC;
• avoir un logiciel homologué TED qui offre le service.

Gestion du courrier en ligne

Depuis octobre, les préparateurs de déclarations de revenus qui sont des représentants inscrits et qui ont recours à la TED pour produire des déclarations T1 peuvent s’inscrire au nouveau service « Gérer le courrier en ligne » offert dans Représenter un client.

L’intérêt? Ils pourront recevoir les lettres d’examen de pré-cotisation et d’examen de traitement directement par voie électronique.

Une fois les contribuables inscrits à ce service, ces lettres ne seront plus imprimées ni postées. Les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus qui utilisent la TED recevront plutôt un courriel leur indiquant le moment auquel une lettre d’examen de pré-cotisation ou d’examen de traitement pourra être consultée en ligne.

Améliorations à la TED

L’ARC continuera d’accepter les déclarations des nouveaux arrivants au Canada et des nouveaux déclarants produites au moyen de la TED. Ce service permet aussi la transmission de déclarations de revenus d’années précédentes, soit les années d’imposition 2012 et 2013.

Présentation d’une demande d’autorisation en ligne

Depuis avril, les représentants inscrits peuvent utiliser un nouveau service pour présenter en ligne une demande d’autorisation d’entreprise. Grâce à ce service, ils obtiennent plus rapidement l’accès aux comptes d’affaires de leurs clients et ont la possibilité de supprimer facilement l’autorisation d’un client qu’ils ne représentent plus.

Pour utiliser ce service et accéder aux dossiers de vos clients, vous devez être inscrit à Représenter un client et avoir un ID Rep, un ID Groupe ou un numéro d’entreprise.

Voici comment procéder :

• inscrivez les renseignements relatifs à votre demande d’autorisation;

• imprimez la page d’attestation afin que votre client la signe;

• envoyez le document signé au moyen du service Soumettre des documents, qui est aussi offert dans Représenter un client.

En règle générale, l’ARC traite la demande dans les cinq jours ouvrables une fois qu’elle l’a reçue avec le document signé.

Pour en savoir plus sur les questions fiscales liées aux fiscalistes et aux préparateurs de déclarations de revenus, consultez le site Web de l’ARC.

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