Radiation dans le dossier Prospector

Par Didier Bert | 30 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Juge tenant un maillet de bois.
Photo : Burmakin Andrey / 123RF

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié la planificatrice financière Pascale Cauchi pour une durée de cinq ans.

Pascale Cauchi est reconnue coupable des 15 chefs d’accusation contenus dans la plainte disciplinaire portée contre elle.

UNE RADIATION DE CINQ ANS

Le comité de discipline lui a infligé une radiation de cinq ans pour 13 chefs d’accusation portant sur le non-respect de la limite de sa certification. Mme Cauchi avait fait souscrire à cinq clients des licences et des franchises de la société Prospector Networks, qui se sont révélés être de faux abris fiscaux.

La planificatrice financière reçoit une autre peine de cinq ans de radiation pour le chef d’accusation numéro 14, pour lequel elle est reconnue coupable d’avoir agi comme intermédiaire pour faire souscrire des licences et des franchises de Prospector à 150 clients. Ces contrats se sont élevés à 111 millions de dollars, et ont rapporté 5,5 millions de dollars à Mme Cauchi.

Le comité de discipline de la CSF a aussi infligé une radiation de six mois à Pascale Cauchi pour avoir fait signer ou fait faire signer en blanc 22 formulaires à huit de ses clients.

Les trois peines sont à purger concurremment, de sorte que la planificatrice financière hérite d’une radiation de cinq années.

Même si Mme Cauchi n’a pas d’antécédent disciplinaire et n’a pas eu d’intention malhonnête, le comité de discipline a constaté l’absence de regrets et il s’est inquiété pour la protection du public, compte tenu de la grande fidélité de ses clients, y compris de certains qui sont impliqués dans la plainte.

Dans sa décision, le comité de discipline a retenu le risque de récidive en raison de l’ « apparente grande naïveté » et du « manque de jugement » dont l’intimée a fait preuve dans la présente affaire.

Pascale Cauchi a présidé le chapitre québécois de la Table ronde des millionnaires de 2004 à 2008, pour lequel elle a donné une douzaine de conférences devant des publics constitués de conseillers. Cet organisme international, fondé en 1927 aux États-Unis, rassemble 66 000 professionnels des services financiers dans 71 États.

Didier Bert

Didier Bert est journaliste indépendant. Il collabore à plusieurs médias sur les thèmes de l’économie, des finances et du droit.