Radiation permanente pour un ex-représentant

Roody Huberman Simon a été radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la Sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable au seul chef d’accusation contenu à la plainte.

L’intimé était accusé d’avoir détourné la somme de 32 915,51 $ de comptes bancaires de plusieurs clients, contrevenant ainsi aux articles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. L’intimé a décidé de se représenter lui-même et a enregistré un plaidoyer de culpabilité.

Les faits se sont déroulés entre le 25 avril 2012 et le 11 mars 2017. À l’époque, l’intimé était inscrit auprès du cabinet Royal Mutual Funds, excepté au cours d’une courte période d’un mois et demi en 2010, pendant laquelle il n’était pas conforme aux obligations relatives à la formation continue.

Roody Huberman Simon a été suspendu par son employeur en octobre 2017 en raison d’une enquête interne. Celle-ci accusait l’intimé de s’être approprié les fonds de ses clients pour payer certaines dépenses personnelles, notamment auprès de Capital One, Hydro-Québec, President’s Choice, Canadian Tire et Vidéotron.

L’enquête a finalement mené au congédiement de l’employé, qui a admis les faits. Le comité de discipline de la CSF a retenu comme facteur atténuant le fait que l’intimé a admis son comportement illégal à la première occasion et qu’il s’est engagé à rembourser les sommes qu’il s’est appropriées.

Il a toutefois associé les gestes fautifs commis par l’intimé à une appropriation de fonds. Il a noté la « gravité objective et sérieuse de l’infraction » ainsi que « le fait qu’il s’agit d’un acte qui va au cœur de la profession, qui porte atteinte à l’image de la profession et qui mine la confiance devant exister entre le représentant et ses clients », comme facteurs aggravants. Il a estimé que les gestes posés allaient à l’encontre des qualités d’intégrité et de probité dont doit faire montre un représentant.

Le comité de discipline a donc ordonné la radiation permanente de Roody Huberman Simon.