Radiation temporaire pour conflit d’intérêts

Par La rédaction | 9 mars 2021 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Un marteau de justice sur un bureau.
Photo : phartisan / 123RF

Michel Vadnais (certificat no 133675, BDNI 1643951) a été radié temporairement pour une période de six semaines par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts.

Les faits reprochés se sont déroulés à Joliette entre octobre 2014 et janvier 2020. L’intimé a fait défaut d’éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts réelle ou potentielle en participant à la préparation d’une procuration reçue devant notaire lui octroyant des pouvoirs contraires à l’article 18 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.

Ainsi selon la procuration, Michel Vadnais pouvait « effectuer seul tout placement [qu’il jugerait] à propos, sans être astreint au respect des dispositions des articles 1339 et suivants du Code civil du Québec concernant les placements présumés sûrs ou de quelque autre loi ».

La procuration lui permettait également d’« investir les fonds dont il a l’administration dans ses propres véhicules de placement, dans ceux de ses affiliés, dans toute entité avec laquelle il a un lien de dépendance au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, le tout, sans nécessité de dénoncer pareille situation », selon ce qui est écrit dans la décision sur culpabilité et sanction.

En plus de cela, lors de l’enquête, l’intimé a fait des déclarations fausses ou trompeuses, soit de n’avoir pas connaissance que son client lui ait confié une telle procuration et de n’avoir jamais pris connaissance de ce mandat.

Le comité de discipline de la CSF note que le client a lié une « relation particulière qui est allée bien au-delà de la relation usuelle entre un professionnel et ses clients », se plaçant ainsi en conflit d’intérêts.

« L’intimé ne pouvait pas accepter d’être nommé mandataire dans des termes aussi vastes pour des personnes alors qu’au même moment il agissait comme représentant », note le comité de discipline de la CSF.

Ce dernier a retenu que l’intimé avait de nombreuses années de pratique derrière lui au moment des faits, mais qu’il n’avait aucun antécédent disciplinaire, bien « qu’il ait fait l’objet de trois enquêtes de la part du bureau du syndic entre 2003 et 2012 et qu’il ait reçu une mise en garde en 2011 ».

Il condamne finalement Michel Vadnais à s’acquitter d’une amende de 8000 $ en plus de sa radiation temporaire d’un mois et demi.

La rédaction