Radiation temporaire pour une conseillère

Julie Moreau (certificat no 124296 et numéro de BDNI 1615131), conseillère en sécurité financière et représentante de courtier en épargne collective, a été radiée par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une durée d’un mois.

L’intimée a ainsi plaidé coupable au chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, à savoir de ne pas avoir répondu sans délai aux demandes d’un enquêteur du syndic de la CSF, contrevenant ainsi aux articles 342 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et 42 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.

Ainsi, le 3 décembre 2021, un dossier d’enquête est ouvert par le bureau du Syndic sur l’intimée en lien notamment avec des allégations d’avoir fait défaut d’exercer ses activités avec compétence et professionnalisme. Le 10 février, l’enquêteur demande à cette dernière de lui transmettre son dossier complet. Ce à quoi l’intimée répond qu’elle lui transmettra les documents demandés au courant de la semaine qui suit.

Toutefois, le 7 mars, comme le dossier n’a toujours pas été remis, l’enquêteur relance l’intimée et finit par l’appeler le 9 mars. Cette dernière l’informe qu’elle a subi une opération aux yeux et qu’elle ne peut utiliser un écran jusqu’au 21 mars 2022. Elle confirme avoir un dossier client qui est sur support papier et que son adjointe travaille à distance. Il est alors convenu qu’un nouvel appel aura lieu le 21 mars.

Ce jour-là, l’intimée assure que son adjointe va passer sous peu pour numériser le dossier afin de lui transmettre, toutefois, un mois plus tard, l’enquêteur n’a toujours rien reçu. Donc, vers le 27 mai 2022, le plaignant dépose la présente plainte disciplinaire contre l’intimée pour avoir négligé de collaborer et répondre sans délai aux demandes d’un enquêteur.

À noter que c’est finalement le 23 juin 2022 que l’intimée a remis le dossier client à l’enquêteur.

Le comité de discipline de la CSF a donc décidé de punir l’intimée en la condamnant à un mois de radiation.