Radié à vie pour avoir détourné des fonds

Photo : Tomasz Żołnierek / 123RF

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Parnell-Adler Jacob sous chacun des quatre premiers chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, a annoncé hier la CSF.

Dans cette décision qui a été rendue le 16 mai à Montréal, le comité ordonne également sa radiation temporaire pour une période de six mois sous le cinquième chef d’infraction.

L’intimé a commencé à exercer en 2002 (certificat 152954, BDNI 1622851) et avait donc acquis entre 10 et treize années d’expérience au moment où il a commis les infractions dont il a été déclaré coupable, c’est-à-dire entre octobre 2012 et octobre 2015 dans la région de Montréal.

COUPABLE DE CINQ CHEFS D’INFRACTION

Concrètement, Parnell-Adler Jacob a été reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’infraction retenus contre lui, à savoir :

• avoir détourné des sommes d’environ 500 dollars du compte bancaire de deux clients, et ce, sur une période d’environ huit mois (deux chefs);
• avoir soumis sur une période de près de trois ans quelque 33 propositions d’assurance vie fictives auprès de cinq assureurs (un chef);
• avoir transmis de faux renseignements à l’assureur en réponse à une dizaine de demandes de vérification de renseignements en indiquant que les clients avaient réellement souscrit et signé les propositions d’assurance et en apposant de fausses signatures sur ces réponses (un autre chef);
• enfin, avoir entravé le travail du syndic et nui au travail de ses enquêteurs en octobre 2015 en ne répondant pas de façon véridique aux questions relatives à des rencontres de clients et à des demandes de renseignements d’un assureur (un chef).

Dans sa décision, le comité de discipline rappelle par ailleurs que Parnell-Adler Jacob a deux antécédents disciplinaires. En 2015, une première décision rendue par le comité de la CSF a en effet ordonné sa radiation pour une période de deux ans dans la discipline de l’assurance de personnes. Puis, en 2017, une seconde décision, rendue cette fois par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages, a ordonné sa radiation pour une autre période de deux ans.

« DÉPOURVU DE PROBITÉ ET D’HONNÊTETÉ »

Soulignant que les infractions commises sont d’« une gravité objective indéniable », le comité relève que même si les détournements de fonds opérés par l’intimé à l’égard des comptes de deux clientes demeurent modestes, ils révèlent, « tout comme d’ailleurs les faux renseignements fournis aux assureurs et les propositions fictives soumises », que Parnell-Adler Jacob est « dépourvu de probité et d’honnêteté », alors que ces qualités sont pourtant « essentielles à l’exercice des activités du représentant ».

Comme il paraît « incontestable » que Parnell-Adler Jacob était « animé d’une intention malhonnête » et que « la répétition de ces gestes ne laisse aucun doute quant à leur préméditation », cette affaire, combinée aux antécédents de l’intimé, laisse craindre « un risque de récidive important sinon certain », estime le comité de discipline. Circonstance aggravante, il n’a pas exprimé de regret ou de remords à l’égard des gestes qu’il a posés et aucun facteur atténuant n’a pu lui être trouvé.

Enfin, il a cherché à entraver le travail du syndic, ce qui constitue une autre infraction importante, qui exige une sanction sévère, « non seulement parce qu’elle porte atteinte au mécanisme mis en place par le législateur pour assurer la protection du public, mais aussi pour atteindre les objectifs de dissuasion et d’exemplarité ».