une main pointe du doigt un stickman dessiner sur un tableau noir
Photo : 123RF

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a infligé une radiation temporaire de dix ans au conseiller en placement Adriano Di Civita.

Celui qui était conseiller en investissements et retraite à la Caisse Desjardins de Sault-au-Récollet au moment des faits a déposé un plaidoyer de culpabilité.

Durant deux ans, entre mai 2016 et avril 2018, M. Di Civita a procédé à des virements et des retraits d’un montant total d’environ 40 000 $ de leurs FERR. Le conseiller avait ouvert un compte conjoint au nom des deux clients. Utilisant une procuration, il a transféré des montants à plus de cinquante reprises.

DES IMPÔTS SUPPLÉMENTAIRES

Les deux clients ont dû débourser des impôts supplémentaires à la suite de la hausse de leurs revenus annuels, causée par ces retraits.

C’est son employeur qui a déclenché une enquête, après avoir observé des comportements financiers étranges sur le compte des deux clients.

L’intimé a reconnu rapidement les faits, et il a ensuite collaboré à l’enquête. L’employeur a congédié le conseiller et a remboursé les deux clients.

Le comité de discipline a tenu compte de l’absence d’antécédent disciplinaire du conseiller, qui comptait au moment des faits sept ans d’inscription à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective.

Le conseiller indélicat a exprimé des regrets, et précisé qu’il ne compte pas revenir dans l’industrie des services financiers.

Le comité de discipline a aussi pris en compte que l’intimé souffrait d’alcoolisme et de dépendance au jeu au moment de l’infraction, et qu’il avait effectué une thérapie pour en sortir.

Mais le comité de discipline a aussi pointé que l’appropriation de fonds est une des fautes les plus graves qu’un représentant peut commettre. Et la préméditation était évidente dans ce cas.

Il a prononcé une radiation de dix années à l’encontre de M. Di Civita.