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Comment continuer à exercer quand on est radié? Serge Boileau a continué à pratiquer malgré une radiation permanente, grâce à l’aide de sa famille. Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) les a lourdement sanctionnés.

En 2011, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) avait radié de façon permanente le représentant Serge Boileau. Il avait alors été reconnu coupable de s’être associé avec un conseiller radié par la CSF pour vendre des polices d’assurance, et ainsi encaisser illégalement 1,9 million de dollars.

Malgré sa radiation, Serge Boileau a continué d’agir comme conseiller auprès d’investisseurs. Il a notamment participé à des rencontres avec des clients. Il leur a fourni des conseils.

Pour cela, Serge Boileau aurait bénéficié de l’aide de ses filles, Josée et Mélanie, toutes deux inscrites comme représentantes de courtier en épargne collective, indique le TMF.

Un des clients a ainsi souscrit des prêts leviers sur les conseils de Serge Boileau. Et le client a dû ensuite réhypothéquer sa maison pour faire face à ses obligations financières.

PÉNALITÉS, RADIATION…

Le TMF a imposé à Serge Boileau une pénalité administrative de 40 000 $ pour avoir agi comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre. Il lui interdit d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et de mener toute activité en vue d’effectuer des opérations sur valeurs. Il doit cesser de se présenter comme représentant.

Le TMF a aussi imposé à Mélanie Boileau des pénalités administratives de 20 000 $ pour avoir aidé son père à agir comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre, et de 15 000 $ pour avoir falsifié des documents. Le tribunal lui a également retiré ses droits conférés par son inscription à titre de représentante de courtier en épargne collective. Le TMF a révoqué son certificat en assurance de personnes et lui a interdit d’agir comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.

Le cabinet de Mélanie Boileau est radié, et il doit déposer tous ses dossiers à un cabinet approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

DÉCISION EN APPEL

Quant à elles, Josée Boileau et Services financiers Josée Boileau en ont appelé de la décision du TMF. Elles ont obtenu du tribunal un sursis quant à l’exécution des sanctions jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu.

À l’origine, le TMF avait imposé à Josée Boileau une pénalité administrative de 7 500 $ pour avoir aidé Serge Boileau à agir comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre. Il avait suspendu son certificat dans la discipline de l’assurance de personnes jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable approuvé par l’AMF pour son cabinet, ou jusqu’à ce qu’elle soit rattachée à une firme dont elle n’est pas la dirigeante responsable.

Josée Boileau se voyait interdite d’agir comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans, et le tribunal avait assorti son certificat de conditions spécifiant qu’elle devait être rattachée à un cabinet dont elle n’était pas dirigeante responsable et qu’elle ne devait pas agir à titre de superviseure pour un postulant dans le domaine des services financiers pour une période de cinq ans.

Ces mesures ont finalement été suspendues le temps qu’une décision soit prise en appel.