Juge au tribunal
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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Serge Bérubé, conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, à une radiation de trois mois et une amende de 5 000 $. Cette sanction survient après que le conseiller a été jugé coupable d’avoir manqué à sa responsabilité de s’assurer que sa cliente avait compris une demande de prêt qu’il lui a fait endosser à titre de coemprunteur.

La cliente de Serge Bérubé a réalisé, lors d’une demande de crédit récente, qu’elle était cosignataire sur un emprunt à des fins de cotisation dans un régime de retraite, dont a bénéficié son conjoint de l’époque.

Le conseiller s’est vu reprocher un manque de cohérence dans son rapport des faits, ce qui, pour la Chambre, représente un risque de récidive.

SANS REGRET

« L’absence d’expression de regrets ou de remords » a été reprochée à Serge Bérubé, et a joué un grand rôle dans la sanction qui lui a été imposée.

En effet, la partie plaignante et le comité ont jugé que le conseiller semblait vouloir se présenter comme la victime dans cette affaire.

Le comité a reproché à Serge Bérubé de vouloir réduire ce manquement au simple statut d’erreur. « J’ai fait une erreur, j’ai oublié de mettre le numéro d’appartement », avait-il déclaré, se défendant du deuxième et troisième chef d’accusation portant sur les fausses informations transmises dans la demande d’ouverture de compte transmise à B2B Banque.

Le manque de collaboration du conseiller dans l’enquête a mené au refus de sa demande de dispense du paiement des déboursés. Donc, en plus de la radiation temporaire et de l’amende, un avis de la décision doit être publié, aux frais du conseiller, dans un journal circulant dans le lieu où ce dernier a son domicile professionnel et dans tout autre lieu où il a exercé ou pourrait exercer sa profession.