Radié pour avoir laissé un tiers signer

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire d’Atul Kapoor pour une durée totale de trois mois. 

« L’inconduite de l’intimé appelle l’imposition de sanctions graves, compte tenu de la nature des infractions et de son mépris flagrant pour les règles d’éthique pertinentes », note le jugement du comité.

Atul Kapoor a plaidé coupable à 13 chefs d’infraction, dont le fait d’avoir demandé l’ouverture d’un compte CELI au nom d’un client, sur l’instruction d’un tiers, sans obtenir l’autorisation dudit client et à son insu, et d’avoir permis à un tiers de contrefaire la signature des clients sur divers formulaires.

Les faits se sont déroulés à Montréal entre le 7 décembre 2009 et le 9 décembre 2009, et incluent le dépôt par un tiers d’une somme de 9 707,81 $ dans le CELI du client ainsi que le placement d’une somme de 9 594,23 $ suivant les instructions de la tierce personne et dans la connaissance du client concerné.

Le comité a conclu que, malgré la gravité de la situation, « les sanctions doivent être quelque peu tempérées par une reconnaissance du fait que l’intimé a agi sans mauvaise foi, conformément aux instructions de son client, à un stade précoce de sa carrière, et le fait que l’intimé n’a pas d’antécédents disciplinaires, a pleinement coopéré à l’enquête, a plaidé coupable, a exprimé des remords sincères pour ses méfaits et il est peu probable qu’il les répète ».