Radié pour des signatures en blanc

Par La rédaction | 23 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : Robert Hyrons / 123RF

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation de Roger Gauthier pour une durée de deux mois. 

Cet ancien représentant (certificat no 162072 / BDNI 2245511) ne doit pas être confondu avec le conseiller Roger Gauthier (certificat no 114107 / BDNI 1441381).

L’intimé a été reconnu coupable de 11 chefs d’accusation, pour lesquels il avait déposé un plaidoyer de culpabilité. Il a aussi collaboré à l’enquête.

Entre les mois de janvier et d’avril 2017, l’intimé a fait signer des formulaires en blanc ou partiellement en blanc à 12 clients. Il s’agissait de formulaires de préavis de remplacement, de fiches clients, de demandes d’ouverture de compte de placement et de REEE, de proposition d’assurance-vie ou d’assurances maladies graves, d’une fiche transactions et d’un formulaire de demande de subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire et bon d’études canadien.

L’employeur de l’ex-représentant s’était rendu compte de l’existence de ces formulaires signés en blanc alors que l’intimé était en congé maladie durant le mois de mai 2017. Dès le 1er juin, l’employeur a congédié son représentant. Les formulaires n’ont ainsi jamais été finalisés.

L’ancien représentant est alors tombé en chômage, avant de devoir changer d’activité professionnelle pour trouver un emploi quelques mois plus tard dans une quincaillerie. Parallèlement, il a dû produire une proposition de consommateur.

La syndique de la CSF a reconnu l’absence de mauvaise foi de la part de Roger Gauthier. Les formulaires avaient été signés en blanc ou partiellement en blanc en raison d’informations manquantes.

La rédaction