Un marteau de justice sur un bureau.
Photo : phartisan / 123RF

Un représentant en assurance de personnes vient d’être radié de façon permanente pour avoir détourné des fonds de trois personnes afin de payer les primes de clients fictifs.

C’est la décision qu’a prise le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière le 1er mai dernier envers le conseiller Sylvain Fortin.

Ce dernier a plaidé coupable aux sept chefs d’accusation pesant contre lui, pour des faits survenus entre avril 2016 et mars 2018 alors qu’il était employé d’Industrielle Alliance. Il a depuis été renvoyé.

Il a ainsi admis avoir détourné la somme approximative de 31 000 $ de trois comptes bancaires appartenant à trois de ses clients afin de payer, à l’insu de tous, les primes de contrats appartenant à d’autres clients ainsi que les primes de contrats réalisés pour des personnes fictives (un chef d’accusation).

D’AUTRES OFFENSES

Sylvain Fortin a aussi été radié temporairement, pour une période variant entre deux mois et cinq ans, pour ces infractions :

  • Avoir soumis une proposition d’assurance à l’insu de deux clients;
  • Avoir soumis six propositions d’assurance pour des clients fictifs;
  • Avoir transmis de fausses informations à l’assureur concernant les adresses de ses clients;
  • Avoir contrefait les signatures de ses clients sur plusieurs documents, dont un formulaire de signature, une proposition d’assurance et une demande de modification de police;
  • Avoir confectionné deux lettres d’annulation, laissant croire à l’assureur que deux clients fictifs désiraient résilier leurs contrats.