Radié pour ne pas avoir respecté les objectifs des clients

La Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Steve Goulet pour une durée d’un mois, et lui a imposé une amende de 5 000 $ pour ne pas avoir procédé à une analyse complète des besoins financiers d’un couple et avoir effectué un transfert de fonds distincts de leurs polices sans que cela ne corresponde à ses objectifs de placement ni à sa situation financière personnelle.

Steve Goulet (certificat n^o 171518) a recommandé à un couple de clients de transférer des fonds distincts des polices qu’ils détenaient à Empire à des polices de Standard Life, alors que ceux-ci recherchaient une solution temporaire et urgente à un manque de liquidité résultant de l’incapacité d’un des deux de travailler.

« L’intimé aurait pu satisfaire aux besoins des clients à partir des fonds distincts qu’ils détenaient déjà. Les changements proposés se sont avérés inutiles, coûteux (frais de sortie) et désavantageux pour les consommateurs. »

Les transferts recommandés ne correspondaient donc pas aux objectifs de placement des clients ni à leur situation personnelle.

Au moment des faits qui lui sont reprochés, soit en juin 2014, l’intimé détenait une certification en assurance de personnes depuis déjà huit ans. Il travaillait alors à Services financiers S. Goulet depuis 2003, où il occupait un double rôle : il aidait les autres représentants de la firme à titre d’adjoint administratif et offrait également des services professionnels à certains clients. Deux rôles qu’il occupera après sa période de radiation.

PLUSIEURS ÉLÉMENTS ATTÉNUANTS

Malgré la gravité des faits et l’expérience du représentant, la décision du comité de discipline de la CSF prend en compte un certain nombre d’éléments atténuants.

La décision repose ainsi sur la conduite du représentant, qui montre davantage un manque de professionnalisme qu’une mauvaise foi, puisqu’il a remboursé les frais qu’ont dû payer ses clients, et du fait que les infractions ont été commises à l’égard d’un nombre restreint de consommateurs.

Le comité de discipline de la CSF prend aussi en compte la bonne collaboration de la part de l’intimé, le fait qu’il ait remboursé les déboursés à ses clients, son absence d’antécédents disciplinaires et le fait qu’il ait maintenant modifié sa façon de faire ont joué en faveur de M. Goulet.

Effectivement, pour éviter de répéter les erreurs pour lesquelles il a été condamné, Steve Goulet remplit désormais les formulaires en matière d’analyse des besoins financiers avec ses clients et les leur fait signer avant de leur en remettre une copie. Cela lui assure de ne pas oublier de recueillir tous les renseignements et de ne pas oublier de faire une analyse complète conforme aux besoins financiers du client.

Quant au transfert de fonds distincts d’un assureur vers un autre sans que cela ne corresponde aux objectifs de placement du client ni à leur situation financière, Steve Goulet dit qu’il passe davantage de temps avec ses clients afin de s’assurer que ceux-ci comprennent bien tous les renseignements qu’il leur communique.

La CSF a finalement conclu que l’intimé n’avait pas procédé à une analyse satisfaisante des besoins financiers de ses clients, sans que cela ne puisse être attribué à un quelconque refus de collaborer de ces derniers. Le comité a donc condamné l’intimé au paiement d’une amende de 5 000 $ et une période de radiation temporaire d’un mois.