Juge donnant son verdict à la cour.
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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié pour un mois le conseiller Jean-Benoît Côté parce qu’il a omis de répondre aux appels téléphoniques de l’enquêteuse du syndic.

Celui-ci ne faisait pas face à une enquête d’envergure, mais une radiation d’un mois est quand même tombée sur le conseiller en sécurité financière, représentant de courtier en épargne collective et conseiller en assurance et rentes collectives.

ACCUMULATION DE RETARDS

Cette affaire débute en novembre 2019, quand une cliente porte plainte contre lui auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le conseiller est accusé d’avoir vendu une police d’assurance prêt universelle et invalidité liée à l’hypothèque souscrite par le conjoint de la dame, alors que cette dernière n’est pas assurable. La consommatrice n’était ni débitrice hypothécaire ni propriétaire de l’immeuble.

Après discussion avec le conseiller, celui-ci affirme être prêt à lui rembourser les 480 $ de primes qu’elle avait déjà versés depuis la signature de la police en mai 2018. Cependant, deux mois après leur discussion, M. Côté ne lui a toujours pas retourné l’argent. La dame dépose donc la plainte.

C’est une fois que l’AMF est mise au courant que le conseiller rembourse le montant convenu à la consommatrice, le 20 novembre. Celle-ci retire sa plainte.

Le conseiller croit que l’affaire est finie… mais l’AMF a déjà transmis son dossier à la CSF.

À partir du 28 novembre, l’enquêteuse du bureau du syndic de la CSF demande par écrit des renseignements sur le dossier complet de la consommatrice. Le conseiller répond en l’informant de la fermeture de son dossier à l’AMF et du retrait de la plainte… mais sans transmettre les documents exigés.

En février 2020, l’enquêteuse laisse cinq messages téléphoniques au conseiller, qui restent sans réponse, avant qu’il finisse par la rappeler pour lui dire qu’il avait perdu le dossier demandé.

MANQUE DE CIVISME

Le comité de discipline de la CSF a finalement jugé le conseiller pour avoir « fait défaut de répondre dans les plus brefs délais et de façon complète et courtoise aux correspondances du syndic ou d’un membre de son personnel, contrevenant ainsi à l’article 42 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière. »

M. Côté a plaidé coupable à ce chef d’accusation.

Dans son analyse, même si le comité de discipline de la CSF considère que l’infraction est très grave, il reconnaît que « le défaut de l’intimé de répondre au syndic en l’espèce n’avait pas un caractère malveillant ou intentionnel démontrant une volonté d’empêcher le syndic d’effectuer son travail. »

Il qualifie le comportement de M. Côté de négligence. « L’intimé a considéré à tort que son dossier était terminé par le retrait de la plainte de la consommatrice », souligne le comité de discipline.

« En fait, s’il avait montré un sens élémentaire de civisme envers l’enquêteuse, il n’aurait pas commis l’infraction reprochée », martèle le jugement.

Constatant l’absence d’antécédent disciplinaire en trente ans de carrière, la reconnaissance de culpabilité et la collaboration du conseiller à l’enquête, le comité de discipline inflige une radiation temporaire d’un mois à M. Côté.