Juge tenant un maillet de bois.
Photo : Burmakin Andrey / 123RF

L’âge n’est pas toujours synonyme de sagesse. La preuve, Bernard De Zwirek a écopé d’une radiation temporaire de cinq ans de la Chambre de la sécurité financière (CSF), à 84 ans, pour avoir maintenu en vigueur les polices d’assurance de ses clients, contrairement au souhait de ceux-ci afin de continuer à générer des commissions évaluées à plus de 36 000 $.

Bien que les faits se soient déroulés de décembre 2004 à janvier 2014, l’intimé avait déjà des années d’expérience derrière lui et ne peut donc plaider l’ignorance. Durant cette période courant sur dix ans où l’intimé exerçait à titre de représentant en assurance de personnes et en assurance collective de personnes, Bernard De Zwirek s’est rendu coupable de 21 chefs d’infraction.

Notons toutefois qu’il n’a plaidé coupable qu’à 19 d’entre eux, puisque deux chefs « feront l’objet d’une demande de retrait par la partie plaignante », peut-on lire dans la décision sur culpabilité et sanction publiée par le Comité de discipline de la CSF.

Selon ce même document, « la trame factuelle concernant la plainte disciplinaire est simple, malgré le fait qu’elle concerne vingt et un chefs d’infraction et vise huit clients de l’intimé ».

Les faits reprochés se rapportent tous au même objectif. L’intimé a mis en place un système qui lui permettait de maintenir les polices d’assurance de ses clients en vigueur, même si ceux-ci n’en avaient plus l’envie ni le besoin.

Pour se faire, il a procédé de plusieurs façons : « dans certains cas, l’intimé a identifié des tiers à qui les polices d’assurance ont été transférées (5 chefs) et, dans d’autres cas, il payait directement les primes ou accordait des rabais sur celles-ci aux clients afin que les polices d’assurance soient maintenues en vigueur (6 chefs) », explique le document de la CSF.

Par ces stratagèmes, l’intimé a pu continuer à générer des commissions qui ont été évaluées par le procureur et la cliente à plus de 36 000 $ et a effectué plusieurs types d’infractions. En plus des 11 chefs cités précédemment, l’intimé a aussi été reconnu coupable d’avoir transmis de faux renseignements à l’assureur (1 chef), d’avoir fait signer un document en blanc (1 chef), d’avoir fait défaut de rendre compte du mandat (1 chef) et de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant des sommes de ses clients (2 chefs).

Le comité de discipline a retenu que les agissements de Bernard De Zwirek n’ont pas occasionné de préjudice aux huit clients concernés et que l’intimé n’avait aucun antécédent disciplinaire. De plus, il y a peu de possibilités de récidives puisque l’intimé compte prendre sa retraite à titre de représentant actif aussitôt que la vente de sa clientèle aura été complétée.

À sa charge, le comité a toutefois retenu que les faits se sont déroulés sur une longue période de temps pendant laquelle de nombreuses fautes de différents types ont été commises, de façon répétée et qui ont impliqué plusieurs consommateurs.

Le comité de discipline de la CSF condamne donc l’intimé a une radiation temporaire de cinq ans ainsi qu’à des amendes totalisant 10 000 $.