Radié trois mois pour avoir trompé ses clients

Par La rédaction | 3 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Faire de fausses déclarations à ses clients dans le but d’empocher des commissions plus élevées peut finir par coûter cher, comme l’a appris un représentant en assurance de personnes des Laurentides.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Bruno Caccia pour une période de trois mois.

Celui-ci a été trouvé coupable de deux infractions, soit d’avoir fait à ses clients des déclarations ou des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur quant au document qu’il leur faisait signer, ainsi que de ne pas avoir assuré le suivi du dossier de ses clients, créant un découvert d’assurance à ses derniers.

INCAPABLE D’ATTEINDRE SES OBJECTIFS DE VENTE

Les gestes reprochés à Bruno Caccia ont eu lieu en avril et mai 2014. Jeune représentant ayant obtenu un certificat en assurance de personnes en mai 2013, il est vite devenu dépassé par les événements et a éprouvé de la difficulté à atteindre ses objectifs de vente.

Il a ainsi fait souscrire à ses clients une assurance d’un terme de 20 ans plutôt qu’un de 10 ans, comme demandé. Par la suite, il leur a fait signer un avenant relatif à un crédit invalidité alors que les clients n’en avaient pas besoin, en leur faisant croire qu’il s’agissait de la modification du terme de l’assurance. Ces produits lui ont permis d’obtenir des commissions supplémentaires, peut-on lire dans la décision.

DE NOMBREUX FACTEURS AGGRAVANTS

Le comité de discipline indique en outre que « l’intimé a agi avec malhonnêteté, en profitant de la confiance de ses clients pour les induire en erreur ». Même si le comité convient que les représentants peuvent subir une « énorme pression » pour répondre à des objectifs, il soutient que cela ne peut justifier un tel comportement.

Parmi les facteurs aggravants, le Comité de discipline a noté l’absence de collaboration de l’intimé à l’enquête, l’absence de reconnaissance de ses fautes ou expression de remords, l’existence de plaintes portées auprès de son employeur par d’autres consommateurs concernant des imitations de signatures ainsi que la malhonnêteté de l’intimé ressortant des faits entourant la commission des infractions.

Le seul facteur atténuant soulevé est le peu d’expérience de Bruno Caccia au moment des événements, celui-ci ayant accumulé moins de deux ans de pratique.

La rédaction