Radié un mois pour deux documents falsifiés

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire d’Allan Chi Wai Yip pour une durée d’un mois, annonce la CSF par voie de communiqué.

Détenteur du certificat no 167760, celui-ci a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir utilisé deux documents (une « confirmation de cotisation » et un « renseignements ouverture de compte ») sur lesquels la signature de sa cliente avait été contrefaite, le tout s’étant déroulé en mars 2017, dans l’arrondissement Saint-Laurent.

L’intimé a ainsi enfreint plusieurs articles du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, ce qu’il a d’ailleurs immédiatement reconnu en enregistrant un plaidoyer de culpabilité par écrit. Lors de l’enquête menée par la Chambre, il a notamment admis qu’il était présent lors de la falsification de signature sur ces documents par un collègue de travail, par ailleurs conjoint de sa cliente.

« GRAVITÉ OBJECTIVE DES INFRACTIONS »

Pour sa défense, Allan Chi Wai Yip a argué du fait qu’il croyait agir en vertu d’une procuration de celle-ci, et qu’il avait donc apposé sa signature électronique sur ces papiers sans vérifier si son collègue avait bien le pouvoir de signer pour sa conjointe, ce qui n’était pas le cas. Ce manquement à ses devoirs lui a d’ailleurs valu d’être congédié par son employeur en juin 2017, date à partir de laquelle et il n’a plus été inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Au cours de l’audience, le syndic adjoint de la CSF a cité comme facteurs aggravants le fait que l’intimé possédait plus de 10 ans d’expérience au moment des infractions, le fait qu’il était présent lors de la falsification de la signature par son collègue, et enfin le fait qu’il n’avait pas vérifié auparavant que celui-ci avait l’autorité de signer pour la cliente. Soulignant la « gravité objective de ces infractions », il a rappelé que ce type d’agissement « va au cœur de la profession et porte atteinte à son image ».

Comme facteurs atténuants, il a cependant admis l’absence de mauvaise foi et de préméditation d’Allan Chi Wai Yip ainsi que le fait qu’une seule cliente était impliquée et qu’elle n’avait subi aucun préjudice. Il a en outre relevé que l’intimé avait pleinement collaboré à l’enquête et « avoué sa conduite d’une façon transparente ». Enfin, il n’avait aucun antécédent disciplinaire et avait montré des « remords sincères ». Partant du constat que, dans son cas, les risques de récidive étaient « peu élevés », le comité de discipline l’a condamné à une radiation temporaire d’un mois, à compter de la date de sa réinscription, en plus de l’obliger à payer les débours en vertu de l’article 151 du Code des professions.