Radiée cinq ans pour s’être approprié 1 250 $

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié Julie Maillet pour une durée de cinq ans, annonce la CSF par voie de communiqué.

Cette ex-représentante (certificat no 172182 / BDNI 1954651) auprès de la Banque Royale dans la région de Montréal a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait défaut d’agir avec intégrité en effectuant des transactions illicites dans son compte et de s’être approprié un montant du compte grand livre de son employeur.

En février puis en décembre 2016, Julie Maillet a ainsi réalisé des opérations non autorisées sur deux comptes bancaires, contrevenant aux articles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. En janvier 2017, cette fois à Belœil, elle a dérobé de l’argent du compte grand livre de la Banque Royale, en infraction du même règlement.

EMPLOYÉE DURANT 28 ANS

Concrètement, l’intimée a procédé, durant la période visée par la plainte, à 10 versements de frais non autorisés. Elle l’a fait soit dans son compte bancaire personnel, soit dans un autre compte qu’elle détenait conjointement avec sa fille, et ce, pour un montant total de 1 110,81 dollars. Au début de l’année 2017, elle a ensuite effectué, toujours à son bénéfice personnel, trois retraits du grand livre de la banque pour un total de 153,80 dollars. À noter qu’elle a intégralement remboursé ces sommes au moment où elle a été licenciée.

Employée par cette institution financière durant 28 ans, Julie Maillet détenait un certificat à titre de représentante de courtier en épargne collective pour le compte de Fonds d’investissement Royal jusqu’à son congédiement en mai 2017 lorsque la banque a découvert le pot-aux-roses. La CSF précise qu’elle ne détient plus aucun certificat lui permettant de travailler dans le secteur financier et qu’elle occupe un emploi n’ayant aucun rapport avec son ancienne profession.

Devant le comité de discipline, le syndic de la Chambre a insisté sur « la gravité importante des infractions commises », tout en soulignant qu’il fallait néanmoins tenir compte de certains facteurs atténuants, dont l’absence d’antécédent disciplinaire au cours de sa longue carrière; la reconnaissance des faits par l’intimée auprès de son employeur et du syndic; son implication dans le processus disciplinaire; l’expression de regrets et de remords qui ont paru sincères; et enfin l’absence de risque de récidive, puisqu’elle a quitté le secteur de la finance.

DES GESTES « NETTEMENT PRÉMÉDITÉS »

Dans sa décision, le comité de discipline indique avoir tenu compte de ces facteurs en ordonnant la radiation temporaire de Julie Maillet pour cinq ans, sanction assortie de l’obligation de payer les déboursés, conformément aux dispositions du Code des professions. Il souligne au passage que « la gravité objective des fautes qu’elle a commises ne fait aucun doute », puisqu’elle a « trahi la confiance que lui portait son employeur », que ses gestes fautifs ont été « commis à répétition » et été « nettement prémédités ». Circonstance aggravante, elle était active dans le domaine des services financiers depuis de nombreuses années et les actes qui lui sont reprochés « en sont donc d’autant plus répréhensibles ».

« Comme maintes fois répété par notre comité, l’infraction d’appropriation de fonds (…) compte parmi les plus graves, sinon la plus grave, qu’un représentant puisse commettre. Elle touche au cœur même de la profession, porte sérieusement atteinte à l’image de celle-ci et doit être réprimée sévèrement. Elle constitue un manquement aux qualités premières que doit posséder un représentant de la CSF, à savoir l’honnêteté, l’intégrité et la probité », conclut le comité de discipline.