Un marteau de justice sur un bureau.
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Une représentante de courtier de plan de bourses d’études a été radiée pour trois mois après avoir fait signer des documents en blanc à ses clients nouvellement arrivés au Canada.

Les faits se sont déroulés à Montréal et à Brossard entre le 28 juillet et le 31 juillet 2013. Ouafa Chammakhi a plaidé coupable aux chefs d’infraction portés contre elle.

Elle était accusée d’avoir fait signer partiellement en blanc un formulaire « Demande d’adhésion – Régime d’épargne collectif », et d’avoir modifié le document « Demande d’adhésion – Régime d’épargne collectif » pour y ajouter de faux renseignements touchant le revenu familial annuel et l’avoir net familial.

POUR ÉVITER UN REFUS

Plus précisément, Ouafa Chammakhi a rencontré les deux clients, nouvellement arrivés au Canada, pour leur proposer de souscrire un régime d’épargne-études pour leurs trois enfants. Lors de la signature des conventions, les renseignements sur le revenu et les actifs détenus par les clients ont été laissés en blanc. La représentante a plus tard rempli les informations en mentionnant des revenus familiaux se situant entre 45 000 et 59 999 $, et un actif net de 15 000 $.

« Or, en juillet 2013, R.A. et L.H. n’avaient pas un tel revenu ni un tel actif net approximatif. En effet, à cette période, leur revenu familial était plutôt d’environ 20 000 $ », note la décision du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Ouafa Chammakhi a agi ainsi afin d’éviter le refus de la demande par le service de conformité, ce qui aurait eu une incidence directe sur sa commission de vente.

Justifiant sa décision, le comité de discipline mentionne que « faire signer un document en blanc pour ensuite y inscrire des renseignements qui sont faux sont des manquements aux obligations d’intégrité du représentant, obligations qui sont au cœur de sa profession. C’est aussi un manquement aux devoirs de compétence. N’importe quel professionnel le moindrement compétent sait que toutes les informations doivent être fournies, surtout les revenus des cotisants ».