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Luc Desrochers (certificat no 109982) et Hélène Desrochers (certificat no 171946) ont été radiés par la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une durée de six mois et deux mois respectivement.

Les deux intimés ont plaidé coupables à l’ensemble des chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait souscrire leur client à une police qui ne correspondait pas à ses objectifs de placement ni à sa situation financière et personnelle (un chef) et d’avoir soumis une proposition pour une police d’assurance maladie grave à l’insu de leur client (deux chefs).

Les faits reprochés se sont déroulés aux alentours du 17 septembre 2010 dans la province de Québec. À cette date, les intimés, qui sont père et fille, détenaient tous les deux un certificat en assurance de personne et étaient inscrits auprès de la CSF.

Cette affaire concerne des transactions effectuées pour le neveu de Luc Desrochers, soit le cousin d’Hélène Desrochers, qui était alors également leur client. Les deux intimés travaillaient conjointement sur le dossier.

DES PRIMES TOTALISANT 35 000 $

Lors d’une rencontre avec leur client il y a une dizaine d’années, les intimés lui ont fait signer une série de documents, dont deux propositions d’assurance maladie grave, sans que ce dernier ne s’en rende compte.

Dans les faits aggravants, la CSF a retenu que le père et la fille avaient agi de façon préméditée et qu’ils n’avaient exprimé aucun regret ou remord par la suite. La CSF prend également en compte l’expérience de Luc Desrochers.

Sans compter que leur faute a causé un préjudice financier important au client, puisque ce dernier a payé des primes totales d’environ 35 000 $ pour les deux polices d’assurance et qu’il s’agissait d’un parent, donc un client qui leur faisait particulièrement confiance.

Comme facteurs atténuants, la CSF a retenu que les intimés ont enregistré des plaidoyers de culpabilité, qu’ils n’avaient aucun antécédent disciplinaire et le manque d’expérience d’Hélène Desrochers au moment des faits.

Les intimés ont donc été condamnés à des amendes de 5 000 $ chacun ainsi qu’à une radiation temporaire de deux mois pour Hélène Desrochers et de six mois pour Luc Desrochers.