Rapport Godbout : les réactions fusent de toutes parts

Les syndicats, organismes, conseils et ordres professionnels ont rapidement réagi aux grands principes émanant du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, présidée par Luc Godbout.

Le rapport suggère, entre autres, de réduire annuellement l’impôt sur le revenu des particuliers de près de 4,4 G$ et l’impôt sur le revenu des sociétés de plus de 1,1 G$, moyennant une hausse de la TVQ de 9,97 % à 11 %. Ce qui n’a pas manqué de faire réagir.

Déception et inquiétude du côté syndical

Conscient de l’impact positif de ceux-ci sur l’épargne et le développement économique, Fondaction CSN ne souhaite toutefois pas que le gouvernement du Québec suive certaines recommandations de la Commission Godbout, notamment celle de hausser à plus 60 % la norme des investissements admissibles à son programme, de même que celle voulant que le crédit d’impôt additionnel de 10 % accordé aux souscripteurs du fonds se termine le 31 mai prochain

« Le crédit d’impôt supplémentaire a le triple avantage d’inciter les gens à souscrire davantage à Fondaction, d’augmenter leur capacité d’épargne en vue de la retraite et de nous permettre d’investir encore plus dans l’économie du Québec, dans une perspective de développement durable », a déclaré par voie de communiqué Geneviève Morin, chef de l’investissement à Fondaction.

Le SFPQ accueille « froidement », pour sa part, les conclusions du rapport, notamment la substitution d’une partie des impôts sur le revenu par l’augmentation des taxes à la consommation. « La proposition ne reflète pas le consensus québécois qui suppose que chacun contribue à la hauteur de ses revenus », a souligné Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ, dans un communiqué. « L’impôt assure une redistribution efficace de la richesse et une contribution équitable de chacun aux services publics.

Quant à la FTQ, la direction s’est dite inquiète de la proposition visant une baisse globale de l’impôt sur le revenu. « Nous ne pensons pas que la réduction de l’impôt sur le revenu des personnes et des entreprises soit une solution réaliste à l’heure actuelle. Nous craignons que le gouvernement se serve de ce rapport comme d’un bar ouvert dans lequel il ne choisira que ce qui fera son affaire, alors qu’il a été pensé comme un ensemble de mesures cohérentes », a déclaré par voie de communiqué Daniel Boyer, président de la centrale syndicale.

Un accueil favorable du côté du Conseil du patronat et de la FCCQ

Si l’Ordre des CPA s’est limité à saluer les grands principes et objectifs de la Commission, d’autres organisations se sont révélées plus démonstratives. C’est le cas de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CMMM), qui a bien accueilli la proposition de baisser les impôts des entreprises et des particuliers tout en privilégiant une hausse de la taxe de vente et des tarifs.

Même constat du côté de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) qui, via sa présidente-directrice générale Françoise Bertrand, a qualifié les recommandations de « réforme fondamentale et audacieuse de la fiscalité du Québec ». Selon Mme Bertrand, l’application concrète des mesures inscrites au rapport serait « globalement à coût nul pour les contribuables, particuliers comme sociétés, et rapprocherait le poids global de notre fiscalité, en pourcentage du PIB, de celui la moyenne des pays de l’OCDE et des États de l’Amérique du Nord ».

Bien qu’ayant relevé le fait que les hausses suggérées de la TVQ et le recours à différentes taxes à la consommation puissent affecter les PME, la restauration et le commerce de détail, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) s’est aussi déclaré en faveur des principes généraux du rapport, plus précisément ceux-ci :

• la révision des modes d’imposition, visant à réduire l’impôt sur le revenu des particuliers, des sociétés et sur la masse salariale;
• le financement de cette réduction à partir d’une baisse des dépenses fiscales et d’une nouvelle répartition des modes d’imposition, qui pourraient s’effectuer à coût nul pour les contribuables et les finances publiques;
• la réduction de 11,9 % à 10 % du taux d’imposition sur le revenu des sociétés, assortie d’une prime à la croissance et d’une baisse de la taxe sur la masse salariale pour les PME, ce qui conférerait au Québec un taux combiné de 25 % (avec l’impôt fédéral), soit le plus compétitif au Canada avec l’Alberta.

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