RBC et TD paieront une amende de 23 M$

Les banques RBC et TD paieront 23 millions de dollars dans le cadre d’une entente liée à une enquête de la Commission des valeurs mobilières ontarienne (CMVO), rapporte le Financial Post. Leurs négociateurs se seraient échangé des informations confidentielles dans des clavardoirs (chat rooms) pour obtenir un avantage dans des opérations de change.

RBC paiera 13,55 millions de dollars et TD 9,3 millions de dollars. Les deux institutions financières débourseront aussi 800 000 dollars chacune pour rembourser les coûts de l’enquête.

La CMVO soutenait que les banques n’avaient pas bien supervisé et contrôlé leurs opérations de change. Cela avait permis à certains négociateurs d’échanger des informations confidentielles sur des clients dans des clavardoirs avec des négociateurs d’autres firmes. 

Parmi les informations en cause, on retrouve notamment des détails sur la taille des transactions, le timing, les prix ou le niveau de perte à partir duquel le titre d’un client devait être vendu. La CMVO aurait relevé des centaines d’exemples de dévoilements de ce type. 

AMÉLIORER LA CONFORMITÉ

Dans le cadre de l’entente intervenue entre les banques et la Commission, RBC et TD acceptent de mener des vérifications internes de leur cadre de conformité concernant les opérations de change.

Les infractions se seraient produites entre 2011 et 2013. Depuis ce temps, soutient Lawrence Ritchie, l’avocat d’Osler, Hoskin & Harcourt qui représente la RBC, cette dernière aurait considérablement renforcé son système de supervision et de contrôle des opérations de change. Elle aurait notamment amélioré sa surveillance des échanges électroniques.

UN RABAIS DE 30 %

Au sujet du niveau assez élevé du montant qui sera payé par la RBC, la CMVO explique qu’il correspond à 10 % des revenus que la banque a touchés de ses opérations de change pendant ces trois années. Un montant d’un million de dollars par année a été ajouté pour des fins de dissuasion.

Cependant, RBC a eu droit à un rabais de 30 % sur la somme de 13,2 millions de dollars, en reconnaissance de sa coopération exemplaire durant l’enquête et pendant les discussions ayant mené au règlement.