La Banque Royale a conclu une entente avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), qui lui fera verser 21,8 M$ à ses clients en remboursement pour des frais d’investissement facturés par erreur.

La CVMO a approuvé mardi le règlement sans contestation conclu avec RBC Dominion valeurs mobilières, Fonds d’investissement Royal et Services de placement Phillips, Hager & North.

L’organisme de réglementation ontarien faisait valoir que les systèmes de contrôle et de supervision de la Royale étaient inadéquats, ce qui faisait en sorte que ses clients payaient des frais directs et indirects qui n’auraient pas dû leur être imposés.

La Banque Royale a elle-même découvert le problème et en a fait part à la CVMO, qui a dit ne pas avoir trouvé de preuve de conduite malhonnête.

En plus de l’argent qui sera versé aux investisseurs, la RBC a accepté de payer 925 000 $ pour aider la CVMO à accomplir son mandat de protéger les investisseurs et a versé un montant de 50 000 $ pour couvrir les coûts de l’enquête.

Selon la CVMO, la Banque Royale a aussi mis en œuvre des mesures de contrôle et de supervision supplémentaires afin d’empêcher qu’une telle chose se reproduise.

Des accords similaires ont été conclu l’an dernier pour les mêmes raisons avec BMO (49,9 M$), CIBC (73,3 M$) et la Banque Scotia (19,9 M$).

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