Réactions positives à la consultation sur les OAR

Par La rédaction | 29 juin 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Groupe de personnes tenant des bulles de conversation de couleurs différentes.
Photo : Rawpixel / iStock

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) accueille favorablement « l’examen important et opportun » des organismes d’autoréglementation (OAR) entrepris par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Dans un communiqué diffusé jeudi, l’OCRCVM indique notamment que l’approche adoptée par les Autorités dans leur document de consultation 25-402 « souligne clairement de nombreuses questions clés pour les Canadiens et le secteur des placements, compte tenu des changements importants qui caractérisent l’environnement dans lequel ils évoluent ».

Rappelons que la consultation vise à réexaminer les objectifs réglementaires qui sous-tendent le cadre actuel, ses avantages et points forts, ainsi que les enjeux connexes. Elle se penche particulièrement sur deux OAR : l’OCRCVM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Le premier propose de fusionner avec l’ACFM afin qu’ils forment les deux divisions distinctes d’un même organisme, alors que la seconde favorise la création d’un tout nouvel OAR.

Dans ce contexte, l’OCRCVM « continuera de soutenir les ACVM dans les efforts qu’elles déploient pour rendre le régime réglementaire plus efficace et efficient pour tous les participants aux marchés, et ce, tout en protégeant les investisseurs et l’intérêt public », déclare son président et chef de la direction, Andrew J. Kriegler.

« La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les façons dont les Canadiens veulent obtenir des services financiers ainsi que leur volonté d’avoir un meilleur accès à un plus large éventail de produits et de services tout au long de leur vie. Elle a forcé le secteur à répondre promptement aux besoins des clients et oblige les organismes de réglementation à revoir la façon dont ils réglementent », poursuit l’OCRCVM.

S’ADAPTER AUX BOULEVERSEMENTS

Il dit encourager les sociétés et les personnes qu’elle réglemente, ainsi que les investisseurs et autres intervenants avec qui elle travaille, à participer à ce processus.

« En collaborant et en nous tenant au courant de la manière dont le secteur et les marchés financiers évoluent, nous pourrons suivre le rythme des changements et de l’innovation et réaliser notre objectif commun, soit assurer une réglementation plus efficiente et efficace qui engendre au bout du compte de meilleurs résultats pour les Canadiens », conclut l’OCRCVM.

Dans un communiqué également diffusé jeudi, l’ACFM affiche elle aussi sa satisfaction après la publication du document des Autorités sur le cadre réglementaire des OAR.

« Ce rapport fournit une analyse complète de la politique de réglementation concernant l’expérience des OAR au Canada et à l’échelle internationale en vue d’aider au développement d’un véritable organisme d’autoréglementation axé sur l’intérêt public. Le processus de consultation étant maintenant officiellement en cours, nous nous réjouissons de continuer à travailler avec les Autorités afin d’élaborer le cadre d’un OAR moderne qui profitera à toutes les parties prenantes au pays », commente Mark T. Gordon, président de l’ACFM.

Au mois de janvier, FAIR Canada avait également applaudi l’intention des ACVM de procéder à un examen des organismes d’autoréglementation dans le courant de l’année. Au Québec, la proposition de l’OCRCVM de fusionner avec l’ACFM a néanmoins suscité des réactions mitigées, oscillant entre méfiance et enthousiasme.

La rédaction