Recherche financière : vers de nouvelles règles

Dès le 3 janvier 2018, la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID-II) entrera en vigueur en Europe. L’une de ses principales répercussions se fera sentir sur le paiement des rapports de recherche financière.

En effet, la nouvelle réglementation prévoit que les banques et les courtiers faisant affaire en Europe ne pourront plus tarifer leurs rapports de recherche à l’intérieur d’une structure de commissions incluant d’autres services. Les rapports devront être vendus à part et le prix de chacun devra être clairement établi, de même que tout suivi ou mise à jour du rapport.

L’Union Européenne (UE) croit que certains gestionnaires choisissent de négocier (et de payer des commissions) aux firmes offrant les meilleurs conseils et le meilleur accès à leurs analyses, plutôt que les meilleurs prix pour exécuter les transactions de leurs clients.

RÈGLES CONTRAIRES

En ce moment, il n’y a pas de plans pour faire le même type de changement aux États-Unis ou au Canada, rappelle le Financial Post. Ce qui pourrait causer des maux de tête à plusieurs firmes actives sur l’ensemble de ces marchés. En effet, comme le rapportait Bloomberg en juillet dernier, la réglementation américaine est exactement à l’opposé de la nouvelle réglementation européenne. Aux États-Unis, le régulateur interdit aux courtiers de recevoir un paiement pour leurs recherches, ce que l’Union Européenne entend au contraire imposer.

IMPACT AU CANADA

Ed Pennock, associé fondateur de Pennock Idea Hub, une firme d’analyse de titres qui ne vend pas elle-même d’actifs financiers, croit que la nouvelle règle aura une incidence pour les firmes au Canada. « Si les banques croient qu’elles peuvent faire un profit avec ces nouvelles règles, elles vont rapidement les importer, confie-t-il au Financial Post. Les institutions américaines veulent que leurs courtiers et leurs banquiers fassent de même parce que cela diminuera leurs coûts et augmentera la transparence, l’imputabilité et facilitera les audits. »

ENTENTE EN VUE?

Reste que les disparités entre les règles européennes et nord-américaines représentent un défi pour les firmes canadiennes présentes en Europe, rapportait en août dernier Investment executive.com. Doivent-elles adopter deux mécanismes de paiement et de conformité distincts ou en conserver un seul, basé sur les règles du MiFID? Cette dernière option serait la plus intéressante, puisqu’elle permettrait d’avoir un système de conformité uniforme et efficace pour les firmes canadiennes et leurs filiales mondiales de gestion d’actifs. Toutefois, les exigences du système américain, contraires aux nouvelles règles européennes, compliquent ce changement.

Plusieurs espèrent donc que les autorités américaines et européennes arrivent à s’entendre sur une harmonisation des règles. Les deux discutent et espéraient en arriver à un accord cet automne.

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