Recours collectif contre BMO : un procès cette année?

La poursuite en recours collectif intentée il y a plus de 10 ans contre BMO Nesbitt Burns et BMO Ligne d’action entre désormais dans sa phase finale, selon le cabinet Paliare Roland.

La banque est accusée d’avoir imposé des frais de conversion de devises cachés sur des comptes enregistrés.

Après avoir été suspendue pendant quelques années, la procédure a finalement repris son cours, a indiqué à Conseiller Odette Soriano, avocate associée au sein de la firme torontoise.

« Les parties se sont engagées dans un processus de production documentaire et une série de conférences a été organisée avec le juge responsable de la gestion de cas afin de fixer un calendrier, explique-t-elle. Par ailleurs, en 2015, les défendeurs ont mis fin au mandat de l’avocat qu’ils avaient initialement choisi pour retenir les services d’un nouveau conseil. »

DES ÉTAPES FRANCHIES CETTE ANNÉE

L’avocate affirme que son cabinet est sur le point d’obtenir la production documentaire de BMO. « Nous procéderons aux interrogatoires préalables des représentants des défendeurs au début de cette année », précise-t-elle.

Une fois que cette étape sera franchie, « nous déterminerons si l’affaire peut passer au stade du jugement sommaire, poursuit Me Soriano. Dans le cas contraire, nous prévoyons que le procès se déroulera au cours des 12 prochains mois. À moins, bien sûr, qu’un règlement à cette affaire soit trouvé d’ici là ».

Rappelons que ce recours collectif a été intenté en 2006 contre BMO à l’initiative de James R. MacDonald, de la part de plusieurs clients de l’institution financière.

QUI EST CONCERNÉ?

En font ainsi partie toutes les personnes résidant au Canada ayant été titulaires d’un ou de plusieurs comptes enregistrés auprès de BMO Nesbitt Burns (BMO NB) ou de BMO Ligne d’action au cours des périodes suivantes durant lesquelles une conversion de devises étrangères a été effectuée :

• du 14 juin 2001 au 5 septembre 2011 pour les clients et anciens clients de Ligne d’action;
• du 1^er octobre 2002 au 5 septembre 2011 pour les autres clients de BMO NB.

Les comptes concernés sont :

• le régime enregistré d’épargne-retraite;
• le fonds enregistré de revenu de retraite;
• le régime enregistré d’épargne-études;
• le compte de retraite immobilisé;
• le fonds d’investissement immobilisé;
• le fonds de revenu de retraite immobilisé.

Selon le plaignant, BMO aurait systématiquement converti les devises étrangères dans ces comptes en devises canadiennes sans le consentement de leurs détenteurs et sans réelle nécessité de le faire, tel qu’indiqué dans les révisions de la Loi de l’impôt sur le revenu entrées en vigueur le 14 juin 2001. Or, lorsqu’elle effectuait ce type de conversions, BMO aurait prélevé des frais de conversion cachés en plus du montant que ses clients payaient pour acheter les devises.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Le recours demande la compensation de tous les dommages engendrés par les frais liés à l’ensemble des conversions non autorisées depuis que les changements à la Loi de l’impôt sur le revenu sont effectifs. Et puisque les fonds des clients de BMO se sont trouvés atrophiés chaque fois que l’institution financière leur facturait des frais, il réclame en outre que ces montants prélevés leur soient remboursés.

À noter que chaque membre participant au recours n’aura pas à payer de frais juridiques à moins d’une victoire ou d’un règlement qui lui soit favorable, et ce, grâce au soutien financier du Fonds d’aide aux recours collectifs de la Fondation du droit de l’Ontario.

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