Recours collectif de 200 M$ contre TD Gestion d’actifs

Le gestionnaire de fonds est accusé de prélever des commissions de suivi même lorsque le client ne reçoit ni service, ni conseil.

Par définition, une commission de suivi sert à rémunérer le représentant ou le conseiller qui va servir le client et lui prodiguer des conseils avisés. Sauf que TD Gestion d’actifs est aujourd’hui accusé de prélever ces fameuses commissions même lorsqu’un client souscrit des part de fonds directement sur le site internet de la banque ou via un compte de courtage à escompte.

Or, dans un cas comme dans l’autre, aucun représentant n’est intervenu, puisqu’il est interdit aux courtiers exécutants de fournir des conseils aux investisseurs en matière de placement. Ces paiements qui n’ont pas lieu d’être réduisent les rendements.

Plusieurs de ces investisseurs se sentent aujourd’hui volés. Et ils ont lancé une requête visant à récupérer 200 millions de dollars.

« J’ai investi dans des fonds communs de placement pour épargner pour ma retraite et pour aider à financer l’éducation de mes enfants, explique le représentant des demandeurs, Gary Stenzler. J’ai été troublé d’apprendre que le gestionnaire de mes fonds communs de placement prenait une partie de mes économies pour payer mon courtier à escompte, alors même que je n’ai jamais reçu aucun service, ni conseil. »

NI APPROPRIÉ, NI JUSTE

« Les Canadiens confient leurs épargnes durement gagnées au fiduciaire de leurs fonds communs de placement, étant entendu que celui-ci protégera et maximisera la valeur de leurs placements, déclare Michael Robb de Siskinds LLP, l’un des cabinets d’avocats ayant déposé le recours collectif. Le versement de commissions de suivi aux courtiers à escompte en contrepartie de conseils qui ne sont jamais fournis aux investisseurs n’est ni approprié, ni juste. »

L’action vise à faire avancer les réclamations au nom de toutes les personnes, où qu’elles résident ou soient domiciliées, qui détiennent ou ont détenu des parts d’un fonds commun TD obtenues via un courtier à escompte ou directement sur internet.

« Il est temps pour les investisseurs de contester cette pratique ancrée dans l’industrie depuis des années, mais qui n’a rien de légitime », conclut Paul Bates de Bates Barristers PC, l’autre cabinet d’avocats ayant déposé le recours.