Recours collectif en vue contre RBC et TD?

Par La rédaction | 11 avril 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : Sebnem Ragiboglu / 123RF

Deux recours collectifs visant les banques RBC et TD ont été proposés à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Les recours collectifs allèguent que les deux institutions financières ont facturé des frais de gestion excessifs pour les Fonds d’actions canadiennes RBC et les Fonds d’actions canadiennes TD, relève Investment Executive.

FRAIS POUR GESTION ACTIVE

RBC et TD ont perçu des frais relatifs à une gestion active alors que ce n’est pas le cas de ces fonds qui suivent l’indice composite S&P/TSX, affirment les cabinets d’avocats Investigation Counsel P.C. et Paul Bates Barrister, qui ont déposé les demandes de recours collectifs.

« Les fiduciaires et les gestionnaires de fonds communs de placement sont responsables du respect de la légalité de l’ensemble des obligations qui protègent les investisseurs contre les comportements préjudiciables, y compris les frais excessifs qui grugent les actifs des fonds et qui diminuent les rendements des investisseurs », indique l’avocat Paul Bates, qui conseille les requérants.

Le recours collectif concerne les clients qui ont détenu, à un moment ou à un autre, directement ou indirectement, des parts des Fonds d’actions canadiennes RBC depuis le 1er juin 2005, et ceux ayant détenu des unités des Fonds d’actions canadiennes TD depuis le 1er janvier 2010.

La rédaction